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PINOTEAU (Charles)
LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Code - Allemagne], CARPENTIER (Paul)
CODE DE COMMERCE ALLEMAND mis en vigueur en 190...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
GUIHO (Pierre)
LE RECOURS CONTRE L’AUTEUR D’UN DOMMAGE OUVRANT...
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JAVON (Albert)
TRAITÉ-FORMULAIRE DES INVENTAIRES, 4e éd. entiè...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
RIPERT (Georges) et ROBLOT (René)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL, t. 2 : ...
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GAIN (René) et DELAISI (Pierre)
LES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, GUIDE FO...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
THALLER (Edmond)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL À L’EXCL...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
BORD (Gilbert)
RÈGLEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS, ...
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CAPMAS (Charles)
DE LA RÉVOCATION DES ACTES FAITS PAR LE DÉBITEU...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
SIMON (Philippe) et CORDIER (Raymond)
PRÉCIS DE DROIT COMMERCIAL ET CONTENTIEUX BANCA...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
CROUZEL (Alfred)
DES ACTES QUI, EN MATIÈRE DE SUCCESSION ET DE C...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL : LES SÛRETÉS (LE DROIT DU...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
BAUDRON (Anne-Marie)
LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET L’AP...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
GAIN (René)
LE RÈGLEMENT TRANSACTIONNEL DE GUERRE ENTRE LES...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
LESAGE (Léon) et MABIRE (Marcel)
LOI DU 9 AVRIL 1898 TAUX DES RENTES ALLOUÉES D’...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL : LES SÛRETÉS - LA PUBLICI...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
THÉRY (Philippe)
SÛRETÉS ET PUBLICITÉ FONCIÈRE, 2e éd. mise à jo...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
ANCEL (Pascal)
DROITS DES SURETÉS, 3ème éd., coll. Juris Class...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
BROUSSEAU (Serge)
LA LOI BADINTER, Guide pratique de l’indemnisation
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
CABRILLAC (Michel)
LE RÈGLEMENT DES CRÉANCES DE L’ENTREPRISE, coll...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Périodique]
FAILLITES ET RÈGLEMENTS JUDICIAIRES, Journal of...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
ESCARRA (Jean)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE L’ORGANISATION ...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
GUICHARD (Aug. Ch.)
CODE DES EXPROPRIATIONS, ou INSTRUCTIONS ET FOR...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
PLAYOUST (André)
LA LIQUIDATION DU MORATORIUM. LA LOI ET LE DÉCR...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel
![[Code - Allemagne], CARPENTIER (Paul) – CODE DE COMMERCE ALLEMAND mis en vigueur en 1900, Loi sur le change, Loi sur la faillite (législation refondue), Texte - Annotations - Jurisprudence - Droit comparé](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58114-1.jpg?v=1790508070&width=533)
![THALLER (Edmond) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL À L’EXCLUSION DU DROIT MARITIME, t. II [mq. le t. I], 8e éd. revue et mise à jour par J. Percerou](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53129-1.jpg?v=1766954013&width=533)
![[Périodique] – FAILLITES ET RÈGLEMENTS JUDICIAIRES, Journal officiel de la République française](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/13012-1.jpg?v=1790059216&width=533)
