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  • [Collectif] – L’HARMONISATION DU DROIT DES CONTRATS EN EUROPE, coll. Études juridiques, t. 11

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  • CAPITANT (Henri) – DE LA CAUSE DES OBLIGATIONS  (Contrats, Engagements unilatéraux, legs)   Réimpression de la 3e éd. de 1927 chez Dalloz   Avant-propos de Denis MAZEAUD, Coll. de la Faculté Jean Monnet

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  • BUISSON (Bernard), LACGER (Michel de) et TANDEAU DE MARSAC (Xavier) – ÉTUDE SUR LE CONTRAT DE CONCESSION EXCLUSIVE, coll. Droit des affaires - Études et documents

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  • VILLEGAS (Laurent) – LES CLAUSES ABUSIVES DANS LE CONTRAT D’ASSURANCE, Préface de Henri de Barbarin, Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille

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  • COLAS (Bernard) – ACCORDS ÉCONOMIQUES INTERNATIONAUX. RÉPERTOIRE DES ACCORDS ET DES INSTITUTIONS, coll. Notes et études documentaires

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  • [Collectif] – LES MODIFICATIONS DU CONTRAT AU COURS DE SON EXÉCUTION EN RAISON DE CIRCONSTANCES NOUVELLES, Harmonisation du droit des affaires dans les pays du marché commun, Sous la dir. de René Rodière et avec les réflexions comparatives de Denis Tallon

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  • CHATIGNIER – COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES, 8e éd. revue, mise au courant de la jurisprudence et augmentée du Cahier des marchés des travaux du service du génie par Charles Ba

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  • [Thèse non publiée], DELEBECQUE (Philippe) – LES CLAUSES ALLÉGEANT LES OBLIGATIONS DANS LES CONTRATS, thèse [non publiée] pour le Doctorat en Droit, présidée par Pierre Bonassies, Université de Droit d’Économie et des Sciences d’Aix-Marseille, Faculté de

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  • FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean) – Au nom de la section de législation, Rapport sur les trois premiers chapitres du titre II du troisième Livre du Code civil, intitulé : DES CONTRATS ET DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRALE, Séance du 13 p

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  • MONSARRAT (Gaston) – CONTRATS DES COMMUNES, des Sections de Communes et des Établissements communaux de Bienfaisance et d’Assistance, janvier 1947, 2e éd. complétée et mise à jour par Pierre Bouffard

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  • TOUBIANA (Annie) – LE DOMAINE DE LA LOI DU CONTRAT EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (contrats internationaux et dirigisme étatique), Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit intern. privé, vol. XIV

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