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  • COHEN (Maurice) – LE STATUT DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DES COMITÉS D’ENTREPRISE, Préface de G.-H. Camerlynck, Bibl. d’ouvrages de droit social, t. V, 1964 ;  SUPPLÉMENT MIS A JOUR AU 1e JUIN 1967, du « Statut des délégués du personnel et des

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  • BASTID (Paul) – DE LA FONCTION SOCIALE DES COMMUNAUTÉS TAISIBLES DE L’ANCIEN DROIT, Thèse soutenue le 6 juin 1916, (Président : M. Larnaude ; Suffragants : MM. Paul Fournier et Joseph Barthélemy)

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  • POULAIN (Guy) – LA DISTINCTION DES CONTRATS DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE ET INDÉTERMINÉE, Essai pour un statut unique de la résiliation du contrat de travail, Préface de H. Sinay, Bibl. d’ouvrages de droit social, t. XIV

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  • FERSTENBERT (Jacques) – RECHERCHE SUR LA NOTION JURIDIQUE DE SPÉCIALITÉ DES PERSONNES PUBLIQUES, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue publiquement à l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris (Paris II) le 18 mars 1976, Pré

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  • [Thèse non publiée], SOUSI (Gérard) – L’INTÉRÊT SOCIAL DANS LE DROIT FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES

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    Prix habituel 75,00 €
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  • JANNET (Claudio) – LES INSTITUTIONS SOCIALES ET LE DROIT CIVIL À SPARTE, 2e éd. revue et augmentée

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Collectif] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL, n° 15 juil-sept. 1968, 4ème année ; cette revue prend la suite de la Revue de l’Aide sociale

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Thèse non publiée], ANDRIEU (Jacques) – LES CONTRATS DE MARIAGE DANS LA PRATIQUE TOULOUSAINE AU COURS DE LA PÉRIODE 1848-1908, Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue publiquement en Mars 1972, Université des sicences sociales de Toulouse,

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    Prix habituel 60,00 €
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  • HAURIOU (André) – RÉGIMES POLITIQUES ET STRUCTURES ÉCONOMIQCO-SOCIALES (Études de droit constitutionnel comparé)(Doctorat), COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL ÉTRANGER, D.E.S. 1960-1961, rédigé d’après les notes et avec l’autorisation de l’auteur

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    Prix habituel 80,00 €
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  • CHIDIAC (Roger) et CHEHAB-CHIDIAC (Marcelle) – TRAITÉ DE DROIT SOCIAL, t. IV : LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES EN DROIT POSITIF LIBANAIS

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    Prix habituel 20,00 €
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    [Droit du Travail], Colloque – ACTUALITÉ DE LA RÉINTÉGRATION, colloque organisé par la Commission de Droit Social du Syndicat des Avocats de France, le 5 décembre 1998

    [Droit du Travail], Colloque

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    Prix habituel 10,00 €
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  • FOURNIER (Jacques) et QUESTIAUX (Nicole) – TRAITÉ DU SOCIAL, Situations, Luttes, Politiques, Institutions, coll. Études politiques économiques et sociales

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    Prix habituel 60,00 €
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  • DOLE (Georges) – LA SITUATION DES PERSONNES DU CULTE EN DROIT COMPARÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, Tiré à part de la Revue internationale de Sécurité Sociale, 1974, n° 4

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    Prix habituel 10,00 €
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  • DAVID (Marcel) – LES FONDEMENTS DU SOCIAL, De la IIIe République à l’heure actuelle

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    Prix habituel 45,00 €
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  • LE BAYON (Alain) – NOTION ET STATUT JURIDIQUE DES CADRES DE L’ENTREPRISE PRIVÉE, Préface de Henry Blaise, Bibl. d’ouvrages de droit social, t. XIII

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    Prix habituel 45,00 €
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    [Droit du Travail], Périodique – LES SANCTIONS PÉNALES EN DROIT DU TRAVAIL, Table ronde de la R.P.D.S. du 30 mai 1974, Revue pratique de droit social n° 357, janvier 1975

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Colloque] – ACTA MEDICINÆ LEGALIS ET SOCIALIS, Vol. XXX - 1980 - n° 1, Droits de l’homme et contrainte de la personne, XIe Congrès de l’Académie Internationale de Médecine Légale et de Médecine Sociale, Lyon, 27-30 août 1979, coll. de médecine légale et

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  • ZAQUIN (Samuel) – LE GUIDE DU PARTICULIER EMPLOYEUR - Droit et obligations, coll. Liaisons sociales

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  • DURIN (Danièle) – DES RECOURS DES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE EN MATIÈRE D’ACCIDENTS, Accidents de Droit Commun, Accidents du Travail, Avant-propos de Georges Lavau, Préface de André Tunc, Bibl. d’ouvrages de droit social, t. III

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  • DURAND (Paul) – LA POLITIQUE CONTEMPORAINE DE SÉCURITÉ SOCIALE

    DURAND (Paul) – LA POLITIQUE CONTEMPORAINE DE SÉCURITÉ SOCIALE

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    Prix habituel 240,00 €
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  • BERAUD (Jean-Marc) – LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL, Essai d’une théorie générale, Préface de Jean Pélissier, Bibl. de droit du travail et de la sécurité sociale, t. 7

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  • [Thèse non publiée], DEVÈZE (Jean) – CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA CHARGE DE LA PREUVE EN MATIÈRE CIVILE, thèse [non publiée] pour le Doctorat d’État en Droit privé présidée par louis Boyer, Université de Sciences sociales de Toulouse

    [Thèse non publiée], DEVÈZE (Jean) – CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA CHARGE DE LA PREUVE EN MATIÈRE CIVILE, thèse [non publiée] pour le Doctorat d’État en Droit privé présidée par louis Boyer, Université de Sciences sociales de Toulouse

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  • [Collectif] – EXERCICE EN GROUPE DES PROFESSIONS LIBÉRALES, France, Europe, États-Unis, sous la dir. de Jean-Jacques Daigre, Actes du colloques du 29 mars 1994, Institut du droit de l’entreprise faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers

    [Collectif] – EXERCICE EN GROUPE DES PROFESSIONS LIBÉRALES, France, Europe, États-Unis, sous la dir. de Jean-Jacques Daigre, Actes du colloques du 29 mars 1994, Institut du droit de l’entreprise faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers

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