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  • [DESMARQUETS (Charles)] – NOUVEAU STILE DU CHÂTELET DE PARIS ET DE TOUTES LES JURISDICTIONS ORDINAIRES DU ROYAUME, tant en matières civile, criminelle, que de police. Avec un recueil des plusieurs Reglemens, revû, corrigé & augmenté

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  • DEPUICHAULT (René) – LOI NORVÉGIENNE DU 19 JUILLET 1910 SUR LES SOCIÉTÉS ANONYMES ET LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE PAR ACTIONS, Suivi de la loi du 6 août 1897 sur les obligations au porteur, Traduction et introduction par R. D., coll. de Codes étrangers XXIV

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  • DESCHAMPS (H.) – DES VÉRIFICATIONS ET DES EXPERTISES EN COMPTABILITÉ, 6e éd., revue et mise à jour par Marcel Texier

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  • CARBONNIER (Jean) et alii – L’IMMEUBLE URBAIN À USAGE D’HABITATION, Études de Droit privé sous la direction et avec une Préface de Jean CARBONNIER, col. Bibl. de droit privé, t. IL

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  • DENYS (Odet) – LES GARANTIES DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE, Analyse et Commentaire des dispositions législatives concernant la Liberté Individuelle en particulier de la loi du 7 février 1933, Suivis du texte de ces dispositions

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  • VAN DEN HEUVEL (J.) – DE LA DÉPORTATION DES BELGES EN ALLEMAGNE, Extrait de la revue générale de droit international public

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  • BONJEAN (Louis-Bernard) – TRAITÉ DES ACTIONS ou EXPOSITION HISTORIQUE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE ET DE LA PROCÉDURE CIVILE CHEZ LES ROMAINS, 2nde éd. entièrement refondue et considérablement augmentée

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  • [Collectif] – LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE AU SERVICE DE L’ÉCONOMIE. T. 2 : Les instruments juridiques du crédit hypothécaire, Rapport de Maître Derouvroy ; T. 3 : La publicité foncière du crédit hypothécaire, Rapport de Maître Guy Rousseau, 69e Congrès des not

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