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[Garde nationale]
Loi RELATIVE AUX CITOYENS PENSIONNÉS PAR L’ÉTAT...
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FAVOREU (Louis)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DE ...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
RIVET (Auguste)
ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE PRIVÉS. LEUR SUR...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
VEDEL (Georges)
MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
[Collectif]
ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero
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CHASSAN (Joseph-Pierre)
LOIS SUR LA PRESSE DEPUIS LE 24 FÉVRIER 1848, a...
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[Garde nationale]
Loi PORTANT QU’IL SERA ATTACHÉ UN CHIRURGIEN À ...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
POLITI (Pauli) [POLITI (Paolo)], CIVERI (Francisci Antonii) [CIVERI (Francesco Antonio)]
PAULI POLITI PARMENSIS JURISCONSULTI ET ADVOCAT...
Prix habituel 1.400,00 €Prix habituel -
DELAFONT (Louis)
DE LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES PUBLICS...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
PROJET DE CODE CRIMINEL, CORRECTIONNEL ET DE PO...
Prix habituel 2.000,00 €Prix habituel -
[Mélanges Robert]
LIBERTÉS, MÉLANGES JACQUES ROBERT
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
LAFERRIÈRE (Firmin)
COURS THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT PUBLIC ET ...
Prix habituel 450,00 €Prix habituel -
VOUIN (Robert)
DROIT PÉNAL SPÉCIAL, t. I, 2ème éd., coll. Préc...
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STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (Bernard)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, 15e éd., coll. Précis Dall...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
CARLIER (Jean-Yves)
AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ ET STATUT PERSONNEL, Ét...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
DÉLOYE (Yves)
SOCIOLOGIE HISTORIQUE DU POLITIQUE, coll. Guide...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
DUFAU (Jean)
LE DOMAINE PUBLIC, t. I : Consistance - Formati...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État]
LE CONSEIL D’ÉTAT. LIVRE JUBILAIRE PUBLIÉ POUR ...
Prix habituel 380,00 €Prix habituel -
LEPAULLE (Pierre)
LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ. Ses bases, ses no...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
[Revue critique de DIP - RCDIP]
REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, so...
Prix habituel 1.640,00 €Prix habituel -
50 ANS DE SURVEILLANCE FÉDÉRALE DES BANQUES ÉDI...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
DERRUPPÉ (Jean)
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 4ème année, 2ème éd....
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Collectif]
ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
OLIVIER (Jean-Michel)
LES SOURCES ADMINISTRATIVES DU DROIT PRIVÉ, Thè...
Prix habituel 75,00 €Prix habituel
![[Garde nationale] – Loi RELATIVE AUX CITOYENS PENSIONNÉS PAR L’ÉTAT QUI SERONT PLACÉS DANS LES BATAILLONS DE GARDES NATIONAUX VOLONTAIRES DESTINÉS À LA DÉFENSE DES FRONTIÈRES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 30 Octobre 1791, Département de](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3590-1.jpg?v=1766939427&width=533)
![FAVOREU (Louis) – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE ET DE LA VIE PRIVÉE, À propos de la décision du 12 janvier 1977 relative à la fouille des véhicules, [Extrait des] Études offertes à Pierre Kayser](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56238-1.jpg?v=1774859871&width=533)
![[Collectif] – ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55385-1.jpg?v=1774864406&width=533)
![[Garde nationale] – Loi PORTANT QU’IL SERA ATTACHÉ UN CHIRURGIEN À CHAQUE BATAILLON DE GARDE NATIONALE VOLONTAIRE, EN ACTIVITÉ DE SERVICE. Donnée à Paris, le 12 Octobre 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 1351](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3689-1.jpg?v=1766940180&width=533)
![POLITI (Pauli) [POLITI (Paolo)], CIVERI (Francisci Antonii) [CIVERI (Francesco Antonio)] – PAULI POLITI PARMENSIS JURISCONSULTI ET ADVOCATI CELEBERRIMI PRIMARIQUE IN ALMA PATRIA UNIVERSITATE LEGUM INTERPRETIS, DISSERTATIONES SELECTIORES SUB MAGISTRALIBUS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52342-1.jpg?v=1766952122&width=533)
![[Mélanges Robert] – LIBERTÉS, MÉLANGES JACQUES ROBERT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54935-1_85320fa1-edd0-497a-8e4c-a7030e6bdf54.jpg?v=1774862654&width=533)
![[Conseil d’État] – LE CONSEIL D’ÉTAT. LIVRE JUBILAIRE PUBLIÉ POUR COMMÉMORER SON CENT CINQUANTIÈME ANNIVERSAIRE : 4 NIVOSE AN VIII - 24 DÉCEMBRE 1949](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58015-1_aae7ce5f-f1e0-432a-a7a3-1e6e2edb293d.jpg?v=1787650259&width=533)
![[Revue critique de DIP - RCDIP] – REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, sous la dir. de Henri Battifol et Ph. Francescakis, de 1960 à 2000 [complet]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4304-1.jpg?v=1780997077&width=533)
![[Collectif] – ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54033-1_f53a20e3-9fe3-47e1-9b80-c74c452d65fa.jpg?v=1774864346&width=533)
