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  • [Collectif] – TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRE par la Commission des Communautés européennes, coll. Perspectives européennes

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  • CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE ANNOTÉ, annoté de toutes les opinions émises dans les lois de la procédure civile et dans le journal des avoués par A. C

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  • LAGARDE (Paul) – LA NATIONALITÉ FRANÇAISE, 2e éd., Manuel Dalloz de droit usuel

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  • [Saint Louis], VIOLLET (Paul) – LES ÉTABLISSEMENTS DE SAINT LOUIS ACCOMPAGNÉS DES TEXTES PRIMITIFS ET DE TEXTES DÉRIVÉS AVEC UNE INTRODUCTION ET DES NOTES, PUBLIÉS POUR LA SOCIÉTÉ DE L’HISTOIRE DE FRANCE : t. III : Textes primitifs. - Textes dérivés - Not

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  • ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du) – RECUEIL DE JURISPRUDENCE CIVILE, DU PAÏS DE DROIT ÉCRIT ET COUTUMIER, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE, 4e éd., considérablement augmentée.

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  • CADRÈS (Émile) – LE CODE CIVIL MIS EN HARMONIE AVEC LE DROIT COMMERCIAL, Suivi d’un commentaire du contrat de commission

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  • BORD (Gilbert) – RÈGLEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS, Manuel Dalloz de droit usuel

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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE ; ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire. PREMIÈR

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  • GAVALDA (Christian) et PARLÉANI (Gilbert) – DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES

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  • ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du) – RECUEIL DE JURISPRUDENCE CIVILE DU PAYS DE DROIT ÉCRIT ET COUTUMIER par ordre alphabétique, revue et très considérablement augmentée

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  • [Collectif] – LA RÉPRESSION DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE DANS LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, t. I : Droit comparé avec propositions pour le rapprochement des législations, étude effectué sur mandat de la Commission de la communaut

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  • SIMONET (Jean-Baptiste) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, Contenant les matières exigées par les programmes des facultés de droit, du Conseil d’État, de la Cour des comptes, des ministères de l’intérieur, des finances, de la guerre, d

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  • [Collectif] – INCIDENCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT PUBLIC FRANÇAIS, dir. Gabriel Eckert, Yves Gautier, Robert Kovar et Dominique Ritleng, Centre d’Études internationales et Européennes, Institut de recherche Carré de Malberg, Universié Robert Sc

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  • ISAAC (Guy) – DROIT COMMUNAUTAIRE GÉNÉRAL, 3ème éd., coll. Droit sciences économiques

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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE : DE L’ÉCHANGE ET DU LOUAGE, commentaires des titres VII et VIII du livre III du Code Civil, (…), t. I (sur 3 au total)

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  • ANGELESCO (Alexandre C.) – LA TECHNIQUE LÉGISLATIVE EN MATIÈRE DE CODIFICATION CIVILE, Étude de droit comparé, Préface de René Demogue

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  • MALAURIE (Philippe), MORVAN (Partick) – INTRODUCTION GÉNÉRALE, 2e éd.

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