Résultats de la recherche

VELLAS (Pierre)

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. INSTITUTIONS INTERN...

BRÉCHON-MOULÈNES (Christine)

LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLI...

SACHS (Olivier)

LE CONTRÔLE DE L’UTILITÉ PUBLIQUE DES SERVITUDE...

PRITCHETT (C. Herman)

CIVIL LIBERTIES AND THE VINSON COURT

THÉORIE ET PRATIQUE DU DROIT PUBLIC En hommage...

FERSTENBERT (Jacques)

RECHERCHE SUR LA NOTION JURIDIQUE DE SPÉCIALITÉ...

BRÉCHON-MOULÈNES (Christine)

LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLI...

LINANT DE BELLEFONDS (Xavier)

L’INFORMATIQUE ET LE DROIT, coll. Que sais-je ?

HOOPER (David)

PUBLIC SCANDAL, ODIUM AND CONTEMPT. An investig...

BLEYS (Étienne)

LES GARANTIES DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE EN ANG...

SÉNÉCHAL (Michel)

DROITS POLITIQUES ET LIBERTÉ D’EXPRESSION DES O...

BRÉCHON-MOULÈNES (Christine)

LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLI...

[Collectif]

ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero

[Collectif]

ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero

LINANT DE BELLEFONDS (Xavier)

L’INFORMATIQUE ET LE DROIT, E.O., coll. Que sai...

FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loïc)

LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNE...

LACHAUME (Jean-François) - BOITEAU (Claudie) - PAULIAT (Hélène)

DROIT DES SERVICES PUBLICS, 3e éd.

[Collectif]

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...

DROUILLE-LLOBÉRA (J.)

LE POUVOIR DISCIPLINAIRE SUR LES FONCTIONNAIRES...

SÉNÉCHAL (Michel)

DROITS POLITIQUES ET LIBERTÉ D’EXPRESSION DES O...

JÈZE (Gaston)

COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), Professé à la ...

DORD (Olivier)

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, 2e éd. mise à jo...

NEMERY (Jean-Claude)

DE LA LIBERTÉ DES COMMUNES DANS L’AMÉNAGEMENT D...

FAUCHILLE (Paul)

TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 8e éd., e...