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[Colloque]
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN QUESTION(S), Reg...
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LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINIS...
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GUYON (Yves)
DROIT DES AFFAIRES, t. 1 [seul] : DROIT COMMERC...
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DROIT COMMERCIAL : Commerçants et entreprises c...
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[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE
NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur,...
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GUYOT-SIONNEST (Jean)
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[Thèse non publiée], MONÉGER (François)
RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE ...
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GUYON (Yves)
DROIT DES AFFAIRES, Droit commercial général et...
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LA CONTREFAÇON, L’Entreprise face à la contrefa...
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BOUSCANT (Rémy)
LE CONTRÔLE DES ENTREPRISES EN POSITION DOMINAN...
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[Droits d’Auteur - Propriété Littéraire et Artistique]
LES NOVELLES, Corpus Juris Belgici, t. * et ** ...
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[Thèse non publiée], GAUTIER (Pierre-Yves)
L’UNION LIBRE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (Étu...
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DEMOGUE (Jean)
LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE EN DROIT ANGLAIS, Préfac...
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LE STATUT DES ENTREPRISES PUBLIQUES, Offices à ...
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NGUYEN QUOC (Vinh)
LES ENTREPRISES PUBLIQUES FACE AU DROIT DES SOC...
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L’ENTREPRISE SEMI-PUBLIQUE ET PUBLIQUE ET LE DR...
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L’HÉRITEAU (Marie-France)
POURQUOI DES ENTREPRISES PUBLIQUES ?, coll. Dos...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
BREDIN (Jean-Denis)
L’ENTREPRISE SEMI-PUBLIQUE ET PUBLIQUE ET LE DR...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
PRIEUR (Michel)
LES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES, Préface de F...
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DÉLION (André G.)
L’ÉTAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES
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MAILLET-CHASSAGNE (Monique)
INFLUENCE DE LA NATIONALISATION SUR LA GESTION ...
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ROLLAND (Louis)
COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, D.E.S. 1945-1946 ...
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CASTAGNÈDE (Bernard)
L’ÉQUILIBRE FINANCIER DES ENTREPRISES PUBLIQUES...
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LAZARD (Didier)
LES ENTENTES ÉCONOMIQUES IMPOSÉES OU CONTRÔLÉES...
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![[Colloque] – LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN QUESTION(S), Regards croisés européens, Colloque de l’IRPI, Paris, 16-17 juin 2005, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, coll. Le droit des affaires Propriété intell](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55099-1_e499d81f-2b4e-408d-98c0-083f817adcbe.jpg?v=1769441581&width=533)
![[Colloque] – LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Travaux des Journées d’études organisées les 15 et 16 octobre 1971 par le Centre de droit public interne et le Centre de documentation européenne de l’Institut de rech. jur. pol.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46149-1.jpg?v=1766943395&width=533)
![GUYON (Yves) – DROIT DES AFFAIRES, t. 1 [seul] : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL ET SOCIÉTÉS, 7e éd., coll. Droit des Affaires et de l’Entreprise, série Enseignement](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16116-1.jpg?v=1766917752&width=533)
![[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE – NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur, des Cultes, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d’État) se référant à la période comprise entre le mois d’août 1879 et le 31 décembre 1897](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57178-1_1106a969-d233-4432-a2f9-97bf3f00e08b.jpg?v=1772797904&width=533)
![[Thèse non publiée], MONÉGER (François) – RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE LA LOI LOCALE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Étude de Droit Comparé : France, États-Unis, Angleterre…), Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue Publiq](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45640-1.jpg?v=1766943099&width=533)
![[Colloque] – LA CONTREFAÇON, L’Entreprise face à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, Colloque de l’IRPI, Paris, 17 décembre 2002, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, coll. Le droit des affai](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55100-1_e73d3821-4842-4f42-9201-8cdddf8f440a.jpg?v=1769441584&width=533)
![[Droits d’Auteur - Propriété Littéraire et Artistique] – LES NOVELLES, Corpus Juris Belgici, t. * et ** : DROITS INTELLECTUELS, Ouvrage publié sous le patronnage de A. Goddyn et la dir. scientifique de L. Hennebicq, J. Wathelet et G. Ciselet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55025-1_efee15b9-f48e-42d6-b9b7-006c9746b9a4.jpg?v=1774865850&width=533)
![[Thèse non publiée], GAUTIER (Pierre-Yves) – L’UNION LIBRE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (Étude de droit positif et prospectif), thèse [non publiée] pour le doctorat d’État sous la dir. de Paul Lagarde, présentée et soutenue publiquement le vendredi 21 fév](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42282-1_97da95c7-900a-46c3-a057-32b54f70a12b.jpg?v=1785077858&width=533)
![NGUYEN QUOC (Vinh) – LES ENTREPRISES PUBLIQUES FACE AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, [Avec] Mise à jour au 1er mai 1979, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. CXXXI](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53959-1_70789f85-4344-4d92-8573-e5088091824d.jpg?v=1774862490&width=533)
