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L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE APRÈS LA RÉFORME JUD...
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CURASSON (Jacques)
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ROUSSELET (Marcel)
HISTOIRE DE LA MAGISTRATURE FRANÇAISE DES ORIGI...
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![FERRIÈRE (Claude-Joseph de) – DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE CONTENANT L’EXPLICATION DES TERMES DE DROIT, D’ORDONNANCES, DE COUTUME & DE PRATIQUE AVEC LES JURISDICTIONS DE FRANCE, 3e éd. Revue, corrigée et augmentée par M. *** [Boucher d’Argis]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53009-1.jpg?v=1766953483&width=533)
![[Périodique] – LE QUOTIDIEN JURIDIQUE, JURISPRUDENCE, Recueil des arrêts et jugements annotés publiés dans le Quotidien juridique, 1er semestre 1997, éd. hors commerce](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16230-1_f9cfad66-42c7-48ed-93a8-f9c10d798bd5.jpg?v=1789983533&width=533)
![[Cour de cassation] – LES JUGES ENQUÊTEURS DE LA COUR DE CASSATION, M. Loew (Président), M. Manau (Procureur général) et M. Chambareaud (Rapporteur), Le Petit Journal, n° 387 du dimanche 17 avril 1898, supplément illustré](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4223-1.jpg?v=1774861488&width=533)
![[Procès], Cassation – EXTRAIT DE PIÈCES SERVANT DE MÉMOIRE À CONSULTER ; POUR Félix TOURANGIN, Négociant à Bourges ; CONTRE Jean-Marie CHARRET, Médecin - délibéré à Paris, le 10 novembre 1812](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20070-1.jpg?v=1766924418&width=533)
