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L’origine du droit positif chez Frédéric II de...
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L’INFORMATIQUE ET LE DROIT, coll. Que sais-je ?
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INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, 50 Questions 50 Réponses
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CHOURAQUI (Alain)
L’INFORMATIQUE AU SERVICE DU DROIT, Coll. SUP
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LES LIBERTÉS ET L’INFORMATIQUE, Vingt délibérat...
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![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 19ème rapport d’activité 1998, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Michel Gentot](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33293-1.jpg?v=1766932408&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 13ème rapport d’activité 1992, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33288-1.jpg?v=1766932393&width=533)
![[Collectif] – L’INNOVATION. Vers une nouvelle révolution technologiques, sous la direction de Régis Larue de Tournemine, coll. Notes et études documentaires](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25583-1.jpg?v=1766928349&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 20ème rapport d’activité 1999, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Michel Gentot](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33294-1.jpg?v=1766932412&width=533)
![[Loisel], REULOS Michel – LES INSTITUTES COUSTUMIÈRES DE LOISEL, nouvelle éd. avec les variantes des éditions antérieures, une table de concordance et des tables analytiques - réimpression de la 3e édition de 1611 : Institutes coustumières ou Manuel de pl](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3888-1.jpg?v=1766945635&width=533)
![[Collectif] – L’INFORMATIQUE DANS L’ADMINISTRATION, Cahier de l’Institut français des sciences administratives n° 4, Introduction de Guy Braibant](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53206-1.jpg?v=1766954283&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 16ème rapport d’activité 1995, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33291-1.jpg?v=1766932402&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 14ème rapport d’activité 1993, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33289-1.jpg?v=1766932396&width=533)
![[Collectif] – DIFFUSION DES DONNÉES PUBLIQUES ET RÉVOLUTION NUMÉRIQUE, Rapport de l’atelier Des moyens nouveaux au service de la diffusion des données publiques, présidé par Dieudonné Mandelkern ; Rapporteur Bertrand Du Marais, Préface Bruno Lasserre ; Co](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33186-1.jpg?v=1785852711&width=533)
![[Collectif] – DIFFUSION DES DONNÉES PUBLIQUES ET RÉVOLUTION NUMÉRIQUE, Rapport de l’atelier Des moyens nouveaux au service de la diffusion des données publiques, présidé par Dieudonné Mandelkern ; Rapporteur Bertrand Du Marais, Préface Bruno Lasserre ; Co](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33199-1.jpg?v=1785852721&width=533)
![[Collectif] – LES LIBERTÉS ET L’INFORMATIQUE, Vingt délibérations commentées](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33200-1.jpg?v=1785852724&width=533)
![[Collectif] – VOIX IMAGE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES, Commission nationale de l’informatique et des libertés, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33197-1.jpg?v=1785852715&width=533)
![[Collectif] – SIX PAYS FACE À L’INFORMATISATION, Canada, États-Unis, Grande-Bretagne, Hongrie, RFA, Suède, Coll. Informatisation et société n° 5, Série économie et politique, Par l’Association Internationale données pour le Développement, Préface de Jean](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33286-1.jpg?v=1785852811&width=533)
