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WATRIN (H.)
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FAURE (Albert)
LES RESPONSABILITÉS COMMUNALES ET LEUR ASSURANC...
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BLOCH-LAINÉ (François), GARRIGOU-LAGRANGE (Jean-Marie)
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SAUZEY (Abel)
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MASPÉTIOL (Roland) et LAROQUE (Pierre)
LA TUTELLE ADMINISTRATIVE, Le contrôle des admi...
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LEMMET (Jean-François), THOMAZO (Pierre-Henri)
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[Collectif - Droit Public]
DROIT PUBLIC, sous la direction de Jacques More...
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LAINVILLE (Robert) et BAZOCHE (Michel)
LE BUDGET COMMUNAL, 8e éd., coll. L’administrat...
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MANUEL DE LÉGISLATION D’ADMINISTRATION ET DE CO...
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CHICOISNEAU (René)
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[Collectif]
LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES EN EUROPE....
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LASNIER-LACHAISE (Louis) & BONGRAIN (Louis)
LA LÉGISLATION RURALE, Manuel-Guide de toute la...
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USAGES LOCAUX AYANT FORCE DE LOI DANS LE DÉPART...
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MONSARRAT (Gaston)
POLICE MUNICIPALE ET RURALE, Traité-Formulaire ...
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![[Collectif] – TAXES À LA PRODUCTION, TAXE SUR LES TRANSACTIONS, TAXE LOCALE : Notice à l’usage des entrepreneurs pour le calcul des Taxes sur le Chiffre d’affaires par la Fédération nationale du bâtiment et des activités annexes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14471-1_091fb175-9ad0-49a2-89f8-18dd2036c3a0.jpg?v=1766916829&width=533)
![[Collectif - Droit Public] – DROIT PUBLIC, sous la direction de Jacques Moreau, 3e éd. : t. I : Théorie générale de l’État et Droit Constitutionnel, Droit administratif ; t. II : Droit administratif, coll. Collectivités territoriales](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42118-1.jpg?v=1766939966&width=533)
![[Paris], DUVAL (Edmond) – MANUEL DE LÉGISLATION D’ADMINISTRATION ET DE COMPTABILITÉ contenant le texte des lois, décrets, règlements, arrêtés, ordre de service, circulaires, jugements et arrêts concernant le MONT-DE-PIÉTÉ de PARIS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/9074-1_8234d416-f730-4e3e-8213-05b046be4af8.jpg?v=1766915257&width=533)
![[Collectif] – LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES EN EUROPE. Stratégie et résultats, sous la direction de Yves Mény, coll. Notes et études documentaires](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25585-1.jpg?v=1766928354&width=533)
![[Collectif] – USAGES LOCAUX AYANT FORCE DE LOI DANS LE DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE, Nouvelle éd. entièrement refondue et mise à jour.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56314-1_6437c417-54c8-47f3-a1bf-afd6b908edb2.jpg?v=1769444268&width=533)
