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  • THALLER (Edmond) – ESQUISSE DE RÉFORME DE LA LÉGISLATION DES ÉTRANGERS particulièrement dans les rapports franco-allemands, Individus et sociétés

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    Prix habituel 35,00 €
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  • CHARPENTIER (Léon) – ANALYSE DU COURS DE LÉGISLATION ALGÉRIENNE professé par L. Charpentier à l’École de droit d’Alger

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    Prix habituel 90,00 €
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  • Patin (Maurice), Caujolle (Paul), Aydalot (Maurice), Robert (Jean-Marie) – Droit pénal général et législation pénale appliquée aux affaires

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    Prix habituel 15,00 €
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  • CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] – TABLEAU DE LA LÉGISLATION ANCIENNE SUR LES SUCCESSIONS, ET DE LA LÉGISLATION NOUVELLE, ÉTABLIE PAR LE CODE CIVIL ; COMMENTAIRE SUR LA LOI DU 29 GERMINAL AN XI, RELATIVE AUX SUCCESSIONS, Formant le Titre Ier du L

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    Prix habituel 200,00 €
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  • GALLUS – L’ACTE GÉNÉRAL D’ARBITRAGE, extrait de la Revue de Droit International et de Législation comparée (n° 1, 2 & 4)

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    Prix habituel 30,00 €
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  • PISON (A.) – ÉTUDE SUR LA CONTUMACE, extrait de la Revue de Législation ancienne et moderne, française et étrangère, année 1876

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    Prix habituel 20,00 €
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  • DONNEDIEU DE VABRES (Henri) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL ET DE LÉGISLATION PÉNALE COMPARÉE, 2e éd. revue et mise à jour, SUPPLÉMENT AU TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL ET DE LÉGISLATION PÉNALE COMPARÉE, Le droit pénal du gouvernement proviso

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    Prix habituel 180,00 €
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  • ARNOUX (Eugène) – TRAITÉ DE DROIT ÉLECTORAL, Réclamations et recours devant les Tribunaux administratifs, Législation - Procédure - Jurisprudence, Petite Bibliothèque pratique XLVI

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    Prix habituel 120,00 €
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  • GAILLARD (J.) – LA PETITE PROPRIÉTÉ RURALE EN ANGLETERRE Pendant la période 1887-1892, La législation des allotments et des small holdings

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    Prix habituel 30,00 €
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  • PICOT (Georges) – RECHERCHES SUR LA MISE EN LIBERTÉ SOUS CAUTION, extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence, 1862-1863

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    Prix habituel 30,00 €
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  • SESMAT (Hubert) – LA SÉCURITÉ MODERNE. Cycle général de la Sécurité juridique. Détermination - Législation - Stimulation - Sûreté - Sanction - Honneur, Étude de sociologie constructive

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    Prix habituel 45,00 €
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  • DALLOZ et TOURNEMINE – JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DU ROYAUME, RECUEIL PÉRIODIQUE ET CRITIQUE DE LA LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE, année 1833

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    Prix habituel 25,00 €
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  • FABREGUETTES (Polydore) – QUESTIONS PRATIQUES DE DROIT COMMERCIAL DU CONCORDAT AMIABLE, extrait de la Revue critique de Législation et de Jurisprudence

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  • [Collectif] – SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE : RAPPORTS PRÉPARATOIRES À LA SEMAINE INTERNATIONALE DE DROIT, n° 1 : L’ABANDON DE FAMILLE ET SES SANCTIONS

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  • BIJON (Marie-Joseph) – LE TRAVAILLEUR, coll. Législation du travail, série Initiation à la vie civique et sociale, Préface de E. Peytavin

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  • COLLIER (Arthur) – TENUE DE L’ÉTAT CIVIL EN FRANCE, Manuel à l’usage des officiers de l’état civil contenant la législation étrangère sur le mariage

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  • DELESTRÉE (Pol) – L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE APRÈS LA RÉFORME JUDICIAIRE, coll. Comment faire, Législation jurisprudence doctrine, Enseignement et perfectionnement techniques, t. 14

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  • GALLUS – L’ACTE GÉNÉRAL D’ARBITRAGE, extrait de la Revue de Droit International et de Législation comparée (n° 1, 2 & 4)

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    Prix habituel 30,00 €
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  • DAILLIER (Patrick) – L’HARMONISATION DES LÉGISLATIONS DOUANIÈRES DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Contribution à la théorie de l’harmonisation des législations européennes, Université de Paris, Faculté de droit et des sciences éco

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    Prix habituel 35,00 €
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  • PICOT (Georges) – RECHERCHES SUR LA MISE EN LIBERTÉ SOUS CAUTION, extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence, 1862-1863

    PICOT (Georges) – RECHERCHES SUR LA MISE EN LIBERTÉ SOUS CAUTION, extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence, 1862-1863

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    Prix habituel 35,00 €
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  • DELESTRÉE (Pol) – L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE APRÈS LA RÉFORME JUDICIAIRE, Coll. Comment faire, Législation jurisprudence doctrine, Enseignement et perfectionnement techniques, t. 14

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  • [Collectif] – SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE : RAPPORTS PRÉPARATOIRES À LA SEMAINE INTERNATIONALE DE DROIT, n° 1 : L’ABANDON DE FAMILLE ET SES SANCTIONS

    [Collectif] – SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE : RAPPORTS PRÉPARATOIRES À LA SEMAINE INTERNATIONALE DE DROIT, n° 1 : L’ABANDON DE FAMILLE ET SES SANCTIONS

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