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  • CABRILLAC (Michel) – LE DROIT PÉNAL DU CHÈQUE, Loi du 3 janvier 1975, décret du 3 octobre 1975

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  • RODIÈRE (René) et alii – LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DANS LA JURISPRUDENCE, coll. Recueil systématique de jurisprudence commentée, n° 5

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  • DELMAS-MARTY (Mireille) – LES CHEMINS DE LA RÉPRESSION, Lectures du Code pénal, coll. Droit d’aujourd’hui

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