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[Bulletin des lois de l’Empire français]
BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4e séri...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
MASSELIN (O.)
NOUVELLE JURISPRUDENCE ET TRAITÉ PRATIQUE SUR L...
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[Thèse non publiée], TAUBMAN (Gérard)
LE PLAFOND LÉGAL DE DENSITÉ, Thèse pour le Doct...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
POTHIER (Robert-Joseph)
TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE, selon les règles t...
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LES NOUVELLES TRANSFORMATIONS DU DROIT PUBLIC S...
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ROLIN (Frédéric)
CONCLUSIONS prononcées par JEAN ROMIEU devant ...
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JACQUIGNON (Louis)
LE DROIT DE L’URBANISME, Cités actuelles et vil...
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REULOS (Alexandre)
CODE DES LOYERS, TEXTE DES LOIS EN VIGUEUR AU 1...
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[Collectif]
ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE, Constructions jurid...
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A.S.E.R.J. [Association Savoyarde pour les Études et la Recherche en matière Juridique]
ASPECTS JURIDIQUES DE LA RÉSIDENCE SECONDAIRE
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
[Mélanges Malinvaud]
ÉTUDES OFFERTES AU PROFESSEUR PHILIPPE MALINVAUD
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[Mélanges Malinvaud]
ÉTUDES OFFERTES AU PROFESSEUR PHILIPPE MALINVAUD
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[Colloque]
LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINIS...
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IMBRECQ (J.) et PÉRISSÉ (Lucien)
LES LITIGES DE L’AUTOMOBILE
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MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR NICOLE DOCK...
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[Mélanges Coppolani]
MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR JEAN-YVES C...
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[Mélanges Dockès]
MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR NICOLE DOCK...
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CARABIBER (Charles)
TRUSTS, CARTELS ET ENTENTES, Législation et jur...
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MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR JEAN-YVES C...
Prix habituel 95,00 €Prix habituel -
JAPIOT René
DES NULLITÉS EN MATIÈRE D’ACTES JURIDIQUES, Ess...
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JAPIOT (René)
DES NULLITÉS EN MATIÈRE D’ACTES JURIDIQUES, Es...
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DENISART (Jean-Baptiste)
ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS AU CHÂTELET DE PARIS,...
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Prix habituel 250,00 €Prix habituel
![[Bulletin des lois de l’Empire français] – BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4e série, tome XVI, contenant les lois rendues pendant le Premier Semestre 1812 (n° 414 - 439)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/12470-1_dbea78c6-3839-4ea5-9e8a-3c0a9fc71488.jpg?v=1766916262&width=533)
![[Thèse non publiée], TAUBMAN (Gérard) – LE PLAFOND LÉGAL DE DENSITÉ, Thèse pour le Doctorat d’État en droit présentée et soutenue publiquement le 1r décembre 1979, Université d’Orléans, Président : Henri Jacquot, Suffragants : J.-L. Sourioux, Y. Jégouzo,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45685-1.jpg?v=1766943163&width=533)
![[Collectif] – ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE, Constructions juridico-politiques et usages sociaux, Textes réunis par Annie Gouzien et Patrick Le Louarn, coll. « des Sociétés »](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48137-1.jpg?v=1766944949&width=533)
![A.S.E.R.J. [Association Savoyarde pour les Études et la Recherche en matière Juridique] – ASPECTS JURIDIQUES DE LA RÉSIDENCE SECONDAIRE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54910-1.jpg?v=1774860544&width=533)
![[Mélanges Malinvaud] – ÉTUDES OFFERTES AU PROFESSEUR PHILIPPE MALINVAUD](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55035-1.jpg?v=1774861881&width=533)
![[Mélanges Malinvaud] – ÉTUDES OFFERTES AU PROFESSEUR PHILIPPE MALINVAUD](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54123-1_64b6ec6f-1dec-4d93-9fd7-2c6500b9319e.jpg?v=1774861797&width=533)
![[Colloque] – LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Travaux des Journées d’études organisées les 15 et 16 octobre 1971 par le Centre de droit public interne et le Centre de documentation européenne de l’Institut de rech. jur. pol.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46149-1.jpg?v=1766943395&width=533)
![[Mélanges Coppolani] – MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR JEAN-YVES COPPOLANI, contributions réunies par Florence JEAN & Claude SAINT-DIDIER avec la collaboration de Jeanne Laleure, avec le soutien de l’Université de Corse](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3925-1.jpg?v=1766945726&width=533)
![[Mélanges Dockès] – MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR NICOLE DOCKÈS – TOME DEUXIÈME – Contributions réunies par Louis-Augustin BARRIÈRE – Philippe DELAIGUE – David DEROUSSIN – Christian LAURANSON-ROSAZ (†), avec l’aide de Maxime BLACHON et le soutien d](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3924-1.jpg?v=1766945723&width=533)
