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DEKEUWER-DÉFOSSEZ (Françoise)
DROIT COMMERCIAL : Activités commerciales, comm...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.)
JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ...
Prix habituel 600,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de)
LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LE...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
AVRIL (Pierre) et GICQUEL (Jean)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 2ème éd., coll. Cle...
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[Conseil de l’Europe]
RAPPORT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ...
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[Conseil d’État]
JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL ...
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CAS (Gérard), BOUT (Roger), URSO (Alain d’) et FERRIER (Didier)
LAMY DROIT ÉCONOMIQUE Concurrence Distribution ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUAN...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État]
LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES D...
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[Conseil d’État]
LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES D...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
COT (Jean-Mathieu) et LA LAURENCIE (Jean-Patrice de)
LE CONTRÔLE FRANÇAIS DES CONCENTRATIONS, coll. ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
NÉGRIN (Jean-Paul)
LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA VIE PUBLIQUE EN FRANCE ...
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[Ordonnances]
PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...
Prix habituel 350,00 €Prix habituel -
[Recueil]
RECUEIL DE JURISPRUDENCE DES CONSEILS DE PRÉFEC...
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NÉGRIN (Jean-Paul)
LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA VIE PUBLIQUE EN FRANCE ...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
MOUSSERON (Jean-Marc)
PRODUCTEURS, DISTRIBUTEURS - QUELLE CONCURRENCE...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[Mélanges Houin]
ÉTUDES OFFERTES À ROGER HOUIN : Problèmes d’Act...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
[Colloque]
CONCURRENCE ET DISTRIBUTION, MONTPELLIER 1981, ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Collectif]
STRATÉGIES D’INSTRUMENTALISATION JURIDIQUE ET C...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
ROLIN (Frédéric)
METTRE EN SCÈNE LE CONSEIL D’ÉTAT. Iconographi...
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[CCE], [Collectif]
LA POLITIQUE INDUSTRIELLE DE LA COMMUNAUTÉ. Mém...
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BARRY (Charles) et TEXIER (Albert)
COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État], LETOURNEUR (Maxime), BAUCHET (J.) et MERIC (J.)
LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATI...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
LUCHAIRE (François)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Prix habituel 25,00 €Prix habituel
![[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.) – JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52834-1.jpg?v=1766953107&width=533)
![[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de) – LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LES DÉCISIONS DES AUTRES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57889-1_761143a5-e589-4a62-a888-d0934e7596e2.jpg?v=1780998234&width=533)
![[Conseil de l’Europe] – RAPPORT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ADOPTÉ PAR LA COMMISSION LE 4 AVRIL 1950 de l’assemblée consultative](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/29283-1.jpg?v=1766930321&width=533)
![[Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL DES CONFLITS, TABLES VICENNALES en 5 tomes de 1935 à 1954, [t. I (A - Con…) manquant], coll. Centre de coordination et de documentation du Conseil d’État](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28197-1_0a98d5a9-c801-4a16-8404-2e730b050ee0.jpg?v=1789985053&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Collection Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, 1952 et 1955 [mq. fasc.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34423-1_f1970f95-14dc-4895-bc03-1438eaf9fa2d.jpg?v=1789985066&width=533)
![[Conseil d’État] – LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES DOCUMENTS D’ÉPOQUE 1799-1974, Préface A. Parodi, coll. Hist. de l’Adm. française](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56516-1_f8ffa1de-7fba-41f5-8235-317e3f10906e.jpg?v=1780997341&width=533)
![[Conseil d’État] – LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES DOCUMENTS D’ÉPOQUE (1799 - 1974), Préface d’Alexandre Parodi, coll. Histoire de l’Administration Française](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54776-1_c73318b3-6e17-4bb3-aa96-f47af76cd008.jpg?v=1785078431&width=533)
![[Ordonnances] – PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI, ENTRE MESSIEURS LES COMMISSAIRES DU CONSEIL, ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS DU PARLEMENT DE PARIS, POUR L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667 ET DE L’ORDONNANCE C](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35344-1_d48a07fe-6cd0-4b23-85ee-a6bc10917db9.jpg?v=1790059646&width=533)
![[Recueil] – RECUEIL DE JURISPRUDENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE DE FRANCE, D’ALGÉRIE ET DES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER, Publié sous la dir. de Pierre Dilhac, Avec le concours de Maurice Duverger, Jules Ramarony](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57974-1.jpg?v=1790507661&width=533)
![[Mélanges Houin] – ÉTUDES OFFERTES À ROGER HOUIN : Problèmes d’Actualité Posés par les Entreprises](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54789-1_e6197a3c-b357-4e77-8d34-0c848c4cb97c.jpg?v=1774864381&width=533)
![[Colloque] – CONCURRENCE ET DISTRIBUTION, MONTPELLIER 1981, Fondation nationale pour le droit de l’entreprise, coll. Actualités de droit de l’entreprise n° 14](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15904-1_5f6988e3-e090-4c76-a999-3518e564d3c9.jpg?v=1789984296&width=533)
![[Collectif] – STRATÉGIES D’INSTRUMENTALISATION JURIDIQUE ET CONCURRENCE, dir. Antoine Masson, coll. Droit, Management et Stratégies](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56648-1.jpg?v=1774861688&width=533)
![[CCE], [Collectif] – LA POLITIQUE INDUSTRIELLE DE LA COMMUNAUTÉ. Mémorandum de la Commission au Conseil](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26809-1.jpg?v=1766929009&width=533)
![[Conseil d’État], LETOURNEUR (Maxime), BAUCHET (J.) et MERIC (J.) – LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. U, Droit public interne, dirigée par Georges Vedel, Préface de René Cassin](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57255-1.jpg?v=1779695239&width=533)
