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  • DURAND (Paul) et alii – INFLUENCE DE LA DÉPRÉCIATION MONÉTAIRE SUR LA VIE JURIDIQUE PRIVÉE, Études de droit privé, Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droit privé, t. XXVI

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    BONNEFOUS (Edouard) – LA RÉFORME ADMINISTRATIVE

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    MARTIN (Germain) – FINANCES PUBLIQUES DE LA FRANCE ET LA FORTUNE PRIVÉE

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  • JEOL (Michel) – CHANGER LA JUSTICE

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  • THÉMIS OU BIBLIOTHÈQUE DU JURISCONSULTE DE NOVEMBRE 1819 - 1831

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    ANDRÉ (Mgr.) et CONDIS (Abbé) – DICTIONNAIRE DE DROIT CANONIQUE ET DES SCIENCES EN CONNEXION AVEC LE DROIT CANON OU Le Dictionnaire de Mgr. André et de l’Abbé Condis revu, corrigé, considérablement augmenté et actualisé par le Chanoine J. WAGNER

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  • [Collectif] – DROIT INTERNATIONAL ET HISTOIRE DIPLOMATIQUE, Documents choisis par Claude-Albert COLLIARD et Aleth MANIN, t. I-1 : Textes généraux, t. I-2 : Afrique - Amérique - Asie ; t. II : Europe

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  • ALLARD (Albéric) – HISTOIRE DE LA JUSTICE CRIMINELLE AU SEIZIÈME SIÈCLE

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  • BREDIN (Jean-Denis) – L’ENTREPRISE SEMI-PUBLIQUE ET PUBLIQUE ET LE DROIT PRIVÉ, Préface de Henry Solus, Bibl. de droit privé, t. IV

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  • LAMARQUE (Jean) – RECHERCHES SUR L’APPLICATION DU DROIT PRIVÉ AUX SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS, Préfaces de Jean-Marie Auby et Jean Brèthe de la Gressaye, Bibl. de droit public, t. XXV

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  • HÉLIE (Faustin-Adolphe) – TRAITÉ DE L’INSTRUCTION CRIMINELLE OU THÉORIE DU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE ; t. 1 : Histoire et théorie de la procédure criminelle ; t. 2 et 3 : De l’action publique et de l’action civile ; t. 4 : De la police judiciaire ; t.

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  • DI MALTA (Pierre) – ESSAI SUR LA NOTION DE POUVOIR HIÉRARCHIQUE, Préface de Jacques Mabileau, Bibl. de droit public sous la direction de M. Waline, t. XXXIV

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  • SERLOOTEN (Patrick) – LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de Pierre Hébraud, Bibl. de droit privé, t. CXXV

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  • LE GALCHER-BARON (Michel) – LES PRÉROGATIVES DE LA FEMME COMMUNE EN BIENS SUR SES BIENS PERSONNELS ET LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de Jacques Boutard, Bibl. de droit privé, t. X

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    VERNET (Prosper) – TRAITÉ DE LA QUOTITÉ DISPONIBLE, ou Traité des diverses restrictions apportées dans l’intérêt de la famille du disposant au principe de la libre disposition des biens, suivant le droit romain, le droit coutumier, le droit intermédiaire

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    MALDIDIER (Guy) – LA RÉSILIATION SANS FAUTE DES MARCHÉS DE FOURNITURES PASSÉS PAR L’ÉTAT

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    HAMSON (C.J.) – POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION, Considérations sur le Conseil d’Etat statuant au Contentieux, Préface de R. Cassin, traduit de l’anglais par A. Cocatre-Zilgien

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    RIVIÈRE (H.F), HÉLIE (Faustin-Adolphe), PONT (Paul) – CODES FRANÇAIS conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et les lois usuelles capitales

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  • [ESMEIN (Adhémar) - RTDCiv.] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée par A. Esmein, 1945 - 1995, et Tables générales des 25 premières années de 1902 à 1926 par E. Cuq et M. Thaller

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  • [Coutumes], DUFRÉMENTEL (Jacques) – CONFÉRENCE DE LA RÉDACTION DE LA COUTUME DE TOURAINE EN 1460 ; ET DE SES DEUX RÉFORMATION, EN 1507 & 1559

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  • SANDEVOIR (Pierre) – ÉTUDES SUR LE RECOURS DE PLEINE JURIDICTION, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. LVI

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    NITTI (Francesco) – LA DÉMOCRATIE, t. I : La formation des démocraties modernes et les nouveaux aspects de la réaction antidémocratique, t. 2 : L’antidémocratie et les problèmes des nouvelles sociétés démocratiques

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  • KELSEN (Hans) – THÉORIE PURE DU DROIT, Traduction française de la 2e éd. de la « Reine Rechtslehre » par Charles EISENMANN, coll. Philosophie du droit (7)

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  • CÉLIER (Charles) – DROIT PUBLIC ET VIE ÉCONOMIQUE, Cours professé à l’école nationale d’organisation économique et sociale

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