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    TANGUY (Yann) – LE RÈGLEMENT DES CONFLITS EN MATIÈRE D’URBANISME

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  • Anonyme – LA COORDINATION DES TRANSPORTS PAR FER ET PAR ROUE ET LA JURISPRUDENCE, extrait des Annales des chemins de Fer et Tramways, 1934, n° 3

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  • PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL conforme au programme officiel des Facultés de Droit, 9e éd.

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  • JOLY (André) – COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT : PROCÉDURE CIVILE ET VOIES D’EXÉCUTION, t. I Procédure civile ; t. II : Procédure civile et voies d’exécution

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  • PERRÈVE (J.) – MANUEL DES COURS D’ASSISES Résolvant d’après la jurisprudence de la cour de cassation et des cours d’assises les questions qui se présentent dans les affaires soumises au jury, Instructions ministérielles, lois, décrets relatifs au jury, à

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  • GOULET (Jean-Marie) – LA CONDITION JURIDIQUE DE L’ENFANT ADULTÉRIN EN DROIT ITALIEN, Préface de Yvette Lobin, Bibl. de droit privé, t. LI

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  • BECCARIA (Cesare Bonesana, marquis de) - VOLTAIRE – TRAITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES, traduit de l’italien d’après la 6ème éd. revue, corrigée & augmentée de plusieurs chapitres par l’Auteur ; Auquel on a joint plusieurs pièces très intéressantes pour l’in

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  • ROUJOU DE BOUBÉE (Marie-Eve) – ESSAI SUR LA NOTION DE RÉPARATION, Préface de Pierre Hébraud, Bibl. de droit privé, t. CXXXV

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    EMERI (Claude) – DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION À L’ÉGARD DE SES COLLABORATEURS, Bibl. de droit public, t. LXVI

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  • BERNARD (Paul) – LA NOTION D’ORDRE PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF, Préface de G. Pequignot, Bibl. de droit public, t. XLII

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  • JOSEPH-BARTHÉLEMY – LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE L’ALLEMAGNE CONTEMPORAINE, Bibl. d’Histoire contemporaine

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  • CHARLES (Hubert) – “ACTES RATTACHABLES” ET “ACTES DÉTACHABLES” EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, (Contribution à une théorie de l’opération administrative), Préface de Prosper Weil, Bibl. de droit public, t. LXXX

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  • JACQUOT (Henri) – LE STATUT JURIDIQUE DES PLANS FRANÇAIS, Avant-propos de Yves Ullmo, Préface de R.-E. Charlier, Bibl. de droit public, t. CX

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    ESMEIN (Adhémar) – LE MARIAGE EN DROIT CANONIQUE, Études sur l’histoire du droit canonique privé

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    MORAZÉ (Charles) – LES FRANÇAIS ET LA RÉPUBLIQUE, coll. Cahiers de la fondation nationale des sc. po.

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  • FAVOREU (Louis) – DU DÉNI DE JUSTICE EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS, Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. LXI

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