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  • FERBOS (Jacques) et BERNARD (Antoine) – EXPROPRIATION DES BIENS, Procédure, Principes d’indemnisation, Compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’Homme, Fiscalité de l’expropriation, 10e éd., coll. Analyse juridique

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  • PUECH (Marc) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CRIMINELLE, t. I [seul paru] : LÉGALITÉ DE LA RÉPRESSION, DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

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  • MORIN (Clerc de M. Bayle, procureur au Présidial et sénéchal de Limoges) – PETIT LIVRET suivi par DIVERSES PETITES QUESTIONS DIRIGÉES PAR INTERROGATIONS ET RÉPONSES

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  • BAUDOUIN (Louis) – DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES TIERS, Extrait de la Revue critique de Législation et de Jurisprudence

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  • PRADEL (Jean) – DROIT PÉNAL, Tome I : INTRODUCTION GÉNÉRALE, DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, Préface de Raymond Legeais, coll. Initiation

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  • ROMANETTI (Gervais) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ACTIONS POSSESSOIRES ET DU BORNAGE d’après la jurisprudence de la Cour de Cassation. Avec des arrêts de principes, des jugements appliquant ces principes, des formules d’actes et de jugements et des t

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  • [Colloque], GOYARD (Claude) – LE BICENTENAIRE DU PROCÈS DU ROI, Actes du colloque Sénat, 8 janvier, Palais de Justice, 9 janvier 1993

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