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[Code - Suisse]
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHÂTELOIS, Bulletin...
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GRENIER (M. le baron Jean)
TRAITÉ DES DONATIONS, DES TESTAMENS, ET DE TOUT...
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FIŞEK (Hicri)
LES MAISONS D’ÉDUCATION POUR MINEURS DÉLINQUANT...
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BORÉ (Jacques)
LA CASSATION EN MATIÈRE CIVILE ; Préface de Pie...
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[Religion – Réforme]
LA CONFESSION DE FOI DES ÉGLISES RÉFORMÉES EN F...
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GROTIUS (Hugo)
LE DROIT DE LA GUERRE ET DE LA PAIX, Nouvelle t...
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DE COSTON (Adhémar)
DE L’OFFICE DU JUGE EN MATIÈRE DE VENTES JUDICI...
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CELLERIER (Claude)
DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE LORS DE L’USAGE D’U...
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ES-SNOUSSI (Mohamed Tahar)
CODE PÉNAL, nouvelle édition mise à jour, 4e éd.
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POLITI (Pauli) [POLITI (Paolo)], CIVERI (Francisci Antonii) [CIVERI (Francesco Antonio)]
PAULI POLITI PARMENSIS JURISCONSULTI ET ADVOCAT...
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LERMINIER (Eugène)
COURS D’HISTOIRE DES LÉGISLATIONS COMPARÉES PRO...
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SCAPUCCINO (Bartholomæo) [Scapuccini (Bartolomeo)]
TRACTATUS DE SUCCESSORE SINGULARI, An, & quando...
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BERTIN (Jean-Louis-Henri)
CHAMBRE DU CONSEIL, 3e éd. Refondue et mise au ...
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MORELLÓ (Don Jayme)
COLECCION DE CONTRATOS, PACTOS PUBLICOS, TESTAM...
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MACHELARD (Eugène)
DISSERTATION SUR L’ACCROISSEMENT ENTRE LES HÉRI...
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[Annales]
FAMILLES, INTERVENTIONS ET POLITIQUE. NOUVELLES...
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BARTHÉLEMY (Joseph)
PROVINCES, POUR CONSTRUIRE LA FRANCE DE DEMAIN
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MOURLON (Frédéric)
RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LES TROIS EXAMENS DE CO...
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BRISSAUD (J.), ROGÉ (P.)
TEXTES ADDITIONNELS AUX ANCIENS FORS DE BÉARN, ...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
[Colloque]
LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE, ENJEUX ET PERS...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
ACADÉMIE ROYALE DE BELGIQUE, ANNUAIRES POUR 199...
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DOMAT (Jean)
LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL, 2e éd...
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Giuseppe COMPAGNONI, Gaetano FILANGIERI, Pelleg...
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[Collectif - La revue administrative]
DEUXIÈME CENTENAIRE DU CONSEIL D’ÉTAT – Journée...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel
![[Code - Suisse] – CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHÂTELOIS, Bulletin du Grand Conseil, 110e vol., Séances des 19 février et 19 avril 1945](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47899-1.jpg?v=1766944621&width=533)
![[Religion – Réforme] – LA CONFESSION DE FOI DES ÉGLISES RÉFORMÉES EN FRANCE, dite CONFESSION DE LA ROCHELLE, en français moderne avec références bibliques et notes, Préface de Jean Cadier, Avertissement de Pierre Marcel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47995-1.jpg?v=1766944695&width=533)
![POLITI (Pauli) [POLITI (Paolo)], CIVERI (Francisci Antonii) [CIVERI (Francesco Antonio)] – PAULI POLITI PARMENSIS JURISCONSULTI ET ADVOCATI CELEBERRIMI PRIMARIQUE IN ALMA PATRIA UNIVERSITATE LEGUM INTERPRETIS, DISSERTATIONES SELECTIORES SUB MAGISTRALIBUS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52342-1.jpg?v=1766952122&width=533)
![SCAPUCCINO (Bartholomæo) [Scapuccini (Bartolomeo)] – TRACTATUS DE SUCCESSORE SINGULARI, An, & quando teneatur stare coloniæ, vel locationi, ad materiam I. emptorem, C. locati, Per Ampliationes, & Limitationes diuisus, atque distinctus. Summoperè in Foro v](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53012-1.jpg?v=1766953492&width=533)
![[Annales] – FAMILLES, INTERVENTIONS ET POLITIQUE. NOUVELLES RÉGULATIONS SOCIALES ?, Annales de Vaucresson, n° 27, 1987/2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46572-1.jpg?v=1766943635&width=533)
![[Colloque] – LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE, ENJEUX ET PERSPECTIVES, Secondes Journées René Savatier (Poitiers, 17 et 18 mars 1988), Publications de la Fac. de droit et des sc. sociales de Poitiers, t. 16](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58165-1_367e2c1a-e382-46c9-9715-0af2fbfbd3b8.jpg?v=1791552179&width=533)
![[Collectif - La revue administrative] – DEUXIÈME CENTENAIRE DU CONSEIL D’ÉTAT – Journées d’Études (Journées nationales), La Revue administrative – Journées d’Études (Journées internationales), La Revue administrative Avant-propos de Renaud Denoix de Saint](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55868-1.jpg?v=1774864970&width=533)
