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    GRÉGOIRE (Henri dit l’Abbé) – DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE DE L’AN 1814, 4ème éd. corrigée et augmentée

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  • [Coup d’État des 18 et 19 brumaire An VIII, Constitution de l’An IV, divers] – ENSEMBLE DE 18 BULLETINS DES LOIS : Bulletin des lois de la République française, Arrêté du Directoire exécutif qui règle provisoirement le mode de publication des Lois, Arrêté

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  • HAURIOU (Maurice) – PRÉCIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 2e éd., [réimpression]

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  • BARRÈRE (Adrien) – LITHOGRAPHIES REHAUSSÉE À LA GOUACHE SUR LE THÈME DES PROFESSEURS À LA FACULTÉ DE DROIT, représentant UN ÉTUDIANT SOUTENANT SA THÈSE DEVANT UN JURY DE PROFESSEURS DE DROIT, Caricature

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  • BARRÈRE (Adrien) – LITHOGRAPHIE REHAUSSÉE À LA GOUACHE SUR LE THÈME DES PROFESSEURS À LA FACULTÉ DE DROIT, représentant TOUS LES PROFESSEURS DE DROIT EN « PETIT COSTUME », Caricature

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  • LE POITTEVIN (Gustave) – DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA POLICE JUDICIAIRE, 5e éd. entièrement refondue et considérablement augmentée pour le t. 1 et 4e éd. entièrement refondue pour les t. 2 et 3

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  • HAMSON (Charles John) – POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION, Considérations sur le Conseil d’État statuant au Contentieux, Traduit de l’anglais par André Cocatre-Zilgien, Préface de René Cassin

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  • LANZA (Albert) – L’EXPRESSION CONSTITUTIONNELLE DE L’ADMINISTRATION FRANÇAISE, Contribution à l’étude des constantes constitutionnelles, Préface de Jean Boulouis, Bibl. de droit public, t. CXLVIII

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    VALETTE (Auguste) – EXPLICATION SOMMAIRE DU LIVRE PREMIER DU CODE NAPOLÉON ET DES LOIS ACCESSOIRES, avec divers renvois au traité sur l’état des personnes et sur le titre préliminaire du Code civil, par Proudhon, annoté par M. Valette

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  • GOMEZII (D. Antonii) [GOMEZ (Antonio)] – AD LEGES TAURI COMMENTARIUM ABSOLUTISSIMUM, Editio nova cæteris longe locupletior, Cui adjungitur novus ad calcem totius, Operis Index feu Repertorium, Operâ & singulari studio Nobilis Joannis Baptistæ Antonii

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  • DUQUESNEL (Robert) – JURISPRUDENCE COMPARÉE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DE LA COUR DE CASSATION

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  • PÉQUIGNOT (Georges) – CONTRIBUTION À LA THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT ADMINISTRATIF, Thèse (Président : M. le professeur Nesmes-Desmartes ; Assesseurs : M. le professeur Demontes, M. le professeur Delbez), Université de Montpellier, Faculté de droit

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  • JÈZE (Gaston) – COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), Professé à la faculté de droit de Paris pendant le 2e semestre 1926-27 : Théorie générale de la fonction publique, Les fonctionnaires de fait, L’entrée au service public (nomination, élection, tirage au sor

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  • FENET (Pierre Antoine) – RECUEIL COMPLET DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES DU CODE CIVIL, comprenant sans morcellement ; 1° le texte des divers projets ; 2° celui des observations du tribunal de cassation et des tribunaux d’appel ; 3° toutes les discussions puisé

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  • D’AGUESSEAU (Henri François) – ŒUVRES DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU  t. I : Les Discours pour l’ouverture des audiences, Les Mercuriales, Les Réquisitoires et autres discours faits en différentes occasions, Les Instructions sur les études propres à form

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  • [Panckoucke - Barreau Français] – BARREAU FRANÇAIS. COLLECTION DES CHEFS-D’ŒUVRE DE L’ÉLOQUENCE JUDICIAIRE EN FRANCE, recueillie par MM. CLAIR ET CLAPIER, Ière et IIème Série

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    HOTMAN (François), – FRANCOGALLIA (texte latin Giesey Ralph E. et traduction par Salmon J. H. M.)

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  • COMPTOIR DE LA JUSTICE. « CASSEUSE, ON VOUS DIT ! - Introduisons la notion de rétroactivité, Chaban. Il faut lui faire reconstruire la Bastielle. »; (Caricature) par Roland Moisan, publiée dans Le Canard enchaîné

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  • RIVES-LANGE (Jean-Louis) – LES PROBLÈMES JURIDIQUES POSÉS PAR L’OPÉRATION D’ESCOMPTE, Préface de Jacques Becqué, Bibl. de droit privé, t. XXXII

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  • PINTO (Roger) – DES JUGES QUI NE GOUVERNENT PAS. OPINIONS DISSIDENTES À LA COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS (1900-1933), Préface de Gilbert Gidel, coll. Institut de droit comparé de l’Université de Paris, série de monographies de Droit public, t. III

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  • JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon) – DE LA RÉSERVE MATHÉMATIQUE DES PRIMES DANS L’ASSURANCE

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  • [Cormenin], BASTID (Paul) – UN JURISTE PAMPHLÉTAIRE : CORMENIN, PRÉCURSEUR ET CONSTITUANT DE 1848

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