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Collectif

TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES 1986 DE LA...

LACROIX (Caroline)

LA RÉPARATION DES DOMMAGES EN CAS DE CATASTROPH...

RICHARD (Albert) et MAUCORPS (Maxime)

TRAITÉ DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN MATIÈRE D...

AUBY (Jean-Marie) et AUBY (Jean-Bernard)

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, Fonction publiqu...

FRÉMONT (Robert) et PIERMÉ (A.)

LES LOIS FRANÇAISES - Guide pratique de législa...

JACQUEMONT (André)

LE DÉLIT DE MENSONGE DANS LES SOCIÉTÉS PAR ACTI...

PIQUEMAL (Marcel)

LA PRÉVOYANCE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES, Fonct...

GUYÉNOT (Jean)

LES SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES DE CAPITAUX, ...

AUBERT (Jean-Luc) et SAVAUX (Jean-Luc)

INTRODUCTION AU DROIT ET THÈMES FONDAMENTAUX DU...

TERRÉ (sous la direction de François)

POUR UNE RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS, réflexi...

GLASSON (Ernest)

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DE LA FRA...

CALAIS-AULOY (Jean) et STEINMETZ (Frank)

DROIT DE LA CONSOMMATION, 6ème éd., coll. Préci...

BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, 7ème SÉ...

[Code], ULRY (A.)

CODE DES RÈGLEMENTS D’ORDRES SOIT AMIABLES, SOI...

CHÈNE-VARIN (A. de)

CODE DES VICES RÉDHIBITOIRES CHEZ LES ANIMAUX D...

IMBERT (Jean), GUENOIS (Pierre) et AUTOMNE (Bernard)

LA PRACTIQUE JUDICIAIRE, TANT CIVILE QUE CRIMIN...

SAUVAGE (Francis)

MANUEL PRATIQUE DU TRANSPORT DES MARCHANDISES P...

LAURENT (François)

PRINCIPES DE DROIT CIVIL, 4e éd., t. I

LUCHAIRE (François)

DROIT D’OUTRE-MER ET DE LA COOPÉRATION, 2e éd. ...

PIPPI (Félix)

DE LA NOTION DE SALAIRE INDIVIDUEL À LA NOTION ...

BILLAUDOT (Françoise)

L’INSTALLATION DES SERVICES EXTÉRIEURS DE L’ÉTA...

MONTMERLE (Jacques), CASTON (Albert)

PASSATION ET EXÉCUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX P...

LAGNEAU (J.)

LA LÉGISLATION RELATIVE À L’EXPORTATION DES CAP...

JAUFFRET (Alfred)

MANUEL DE DROIT COMMERCIAL conforme au nouveau ...