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[DESSERTEAUX (Marc) et ROPERS (L.)]
REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDEN...
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GAUTHIER (Pierre) et LAURET (Bianca)
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, coll. D.E.C.S., U V n...
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[Thèse non publiée], ANDRIEU (Jacques)
LES CONTRATS DE MARIAGE DANS LA PRATIQUE TOULOU...
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PLANIOL (Marcel)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL conforme au p...
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DUBOIS-RICHARD (Paul, GORDON (Ezékiel), MOUSKHELI (Michel)
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[Code civil]
CODE CIVIL suivi DE L’EXPOSÉ DES MOTIFS, sur ch...
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COLLIARD (Claude-Albert)
DROIT INTERNATIONAL ET HISTOIRE DIPLOMATIQUE, d...
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PLAIDOYEZ DE MRE. CLAUDE EXPILLY, CHEVALIER, CO...
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DARESTE (Pierre-Rodolphe), MARTINET (Camille)
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GUICHARD (Aug. Ch.)
CODE DES EXPROPRIATIONS, ou INSTRUCTIONS ET FOR...
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ROSA (Stéphane de la)
DROIT EUROPÉEN DE LA COMMANDE PUBLIQUE, coll. D...
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CLERC (François)
DU POUVOIR EN NULLITÉ AU TRIBUNAL FÉDÉRAL SUISSE
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[Commission des Communautés Européennes]
TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRE
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CAUVET (Jules)
OBSERVATIONS SUR LE RÈGLEMENT DES TUTELLES, Arr...
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[Périodique]
BULLETIN n° 12 (Avril 1981) du Centre de docume...
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LYON-CAEN (Charles) et RENAULT (Louis)
TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL, t. I et t. IV, 2ème...
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[Collectif]
NOUVEAU MANUEL DES COURTIERS DE COMMERCE publié...
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FILDERMAN (R.)
DE LA RÉTROACTIVITÉ DE LA CONDITION DANS LES CO...
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SIMONET (Jean-Baptiste)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTR...
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[Code - Italie]
CODE PÉNAL ITALIEN, Promulgué le 1er janvier 18...
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DELMAS (Corinne)
INSTITUER DES SAVOIRS D’ÉTAT, L’Académie des sc...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
CORMENIN (Louis de)
LETTRES SUR LA LISTE CIVILE ET SUR L’APANAGE, 1...
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MAUNIER (René)
L’EMPIRE FRANÇAIS, Propos et projets
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ALIX (Pierre)
LES SOCIÉTÉS ANONYMES AU BRÉSIL, Préface de Ren...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel
![[DESSERTEAUX (Marc) et ROPERS (L.)] – REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous le patronage de Ch. Lyon-Caen H. Capitant et G. Ripert ; t. LIII, 1933](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20344-1.jpg?v=1766924568&width=533)
![[Thèse non publiée], ANDRIEU (Jacques) – LES CONTRATS DE MARIAGE DANS LA PRATIQUE TOULOUSAINE AU COURS DE LA PÉRIODE 1848-1908, Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue publiquement en Mars 1972, Université des sicences sociales de Toulouse,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45669-1.jpg?v=1766943145&width=533)
![[Code civil] – CODE CIVIL suivi DE L’EXPOSÉ DES MOTIFS, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; des RAPPORTS FAITS AU TRIBUNAT au nom de la commission de législation ; DES OPINIONS ÉMISES dans le cours de la discussion ; DES DISCOURS P](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20988-1_e63beba4-c9fb-498a-aef2-3cc75e49d646.jpg?v=1789982931&width=533)
![[Commission des Communautés Européennes] – TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8867-1.jpg?v=1790231611&width=533)
![[Collectif] – NOUVEAU MANUEL DES COURTIERS DE COMMERCE publié par les soins de la Chambre Syndicale des Courtiers de marchandises et des Courtiers d’assurances près la Bourse de Paris](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34408-1.jpg?v=1766933131&width=533)
![[Code - Italie] – CODE PÉNAL ITALIEN, Promulgué le 1er janvier 1890 suivi des dispositions transitoires, Traduit et annoté par Edmond Turrel, coll. de codes étrangers, t. II](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55192-1_4c132e50-b796-456b-9680-dff73c9835e5.jpg?v=1769441797&width=533)
