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    Prix habituel 45,00 €
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  • SIEDENTOP (Larry) – LA DÉMOCRATIE EN EUROPE, traduit de l’anglais par Anne Collas et Hélène Prouteau, coll. Les essais

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  • [Seconde Guerre mondiale - Droit], GOYET (Francisque) – PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, ÉTUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PÉNAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES, 5e éd. entièrement refondue et mise à jour par Marc Rousselet et Maurice Patin

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    Prix habituel 70,00 €
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  • NGUYEN-HUU-TRU – QUELQUES PROBLÈMES DE SUCCESSION D’ÉTATS CONCERNANT LE VIET-NAM, Préface de Michel Virally

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    Prix habituel 35,00 €
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  • AUBY (Jean-Marie) – COURS DE DROIT JUDICIAIRE ADMINISTRATIF, 1956/1957, Cours de l’Université de Bordeaux, Faculté de droit

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    Prix habituel 60,00 €
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  • MAYER (Pierre) – DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 4e éd., coll. Domat Droit privé

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    Prix habituel 10,00 €
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  • HUBERSON (M. G.) – TEXTES ORGANIQUES DE DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF ET CIVIL, Recueillis et mis en ordre conformément au Programme institué par l’arrêté préfectoral du 29 septembre 1882, [t. II et III seuls]

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  • DAGUIN (Arthur) – AXIOMES, APHORISMES ET BROCARDS Français de Droit avec Indication de la source originelle, Conférence aux articles des Codes français et Notes

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    Prix habituel 120,00 €
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  • CABRILLAC (Rémy) – INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT, 7ème éd.

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  • MOLODOVSKY (Victor) – LE DOMICILE DES ÉTRANGERS EN FRANCE AU POINT DE VUE DU DROIT FISCAL. Étude de Droit Comparé Interne et de Droit Comparé International, livre 1er [seul paru] : Domicile des personnes physiques

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    Prix habituel 45,00 €
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  • Décret de la Convention nationale, du 14e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Sur le Mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n° 1950

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  • RIVERO (Jean) et SAVATIER (Jean) – DROIT DU TRAVAIL, coll. Thémis

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    Prix habituel 30,00 €
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  • WEISSMANN (Charles) – LES DROITS DES FRANÇAIS EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE à la date du 5 avril 1931 (date du lendemain de la publication au Journal Officiel de la dernière des modifications apportées à la législation fra

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    Prix habituel 10,00 €
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  • PUFENDORF (baron Samuel de) et BARBEYRAC (Jean) – LE DROIT DE LA NATURE ET DES GENS OU SYSTÈME GÉNÉRAL DES PRINCIPES LES PLUS IMPORTANTS DE LA MORALE, DE LA JURISPRUDENCE, ET DE LA POLITIQUE, par le baron de Pufendorf, traduit du latin par Jean Barbeyrac,

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  • BERNARDI (Joseph-Dominique-Elzéar) – INSTITUTION AU DROIT FRANÇOIS CIVIL ET CRIMINEL ; OU TABLEAU RAISONNÉ DE L’ÉTAT ACTUEL DE LA JURISPRUDENCE FRANÇOISE ; Précédé d'une Introduction où l'on établit les principes fondamentaux du droit, de la justice et de

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  • TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ET DOCUMENTS ANNEXES

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  • DOUCET (Michel) – CODE DE COMMERCE ALLEMAND ET AUTRICHIEN, Préface de M. Michel Garapin, coll. Haut Commissariat de la République française en Autriche

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  • RAMBAUD (Prosper) – CODE CIVIL PAR DEMANDES ET RÉPONSES, 3ème éd. pour le t. 1, 2ème éd. pour le t. 2

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    Prix habituel 240,00 €
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  • DUGUIT (Léon) – LEÇONS DE DROIT PUBLIC GÉNÉRAL faites à la Faculté de droit de l’Université Égyptienne pendant les mois de Janvier, Février et Mars 1926

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  • GILLES (Henri) – LES COUTUMES DE TOULOUSE (1286) ET LEUR PREMIER COMMENTAIRE (1296), Extrait du Recueil de l’Académie de législation, 6e série, t. V, 117e année

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  • BOUSSARD (Jean-Luc) – L’ENQUÊTE PUBLIQUE EN ANGLETERRE, un moyen politico-juridique de contrôler l’Administration, Préface de Roland Drago, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Science Administrat

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