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TIMMERMANS (G.)
LOI DU 12 JUIN 1816. RÈGLES SPÉCIALES À LA VENT...
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BOURDOT DE RICHEBOURG (Charles-Antoine)
NOUVEAU COUTUMIER GÉNÉRAL OU CORPS DES COUTUMES...
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DALLOZ (Désiré et Armand)
JURISPRUDENCE GÉNÉRALE, RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE E...
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PAGE (Léon) et RAISON (André)
LE NOUVEAU STATUT DES MINEURS après la loi du 1...
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GHESTIN (Jacques)
CONFORMITÉ ET GARANTIES DANS LA VENTE (Produits...
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GOODE (Roy)
COMMERCIAL LAW, new édition, 2nd. ed.
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CONTE (Arthur)
LA SUCCESSION. POUR “LA FRANCE NEUVE”. UNE CHAR...
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[Recueil]
JOURNAL DU PALAIS, Contenant les Jugements du t...
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GUINCHARD (Serge) et BUISSON (Jacques)
PROCÉDURE PÉNALE
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
L’IMAGE, Journées nationales, t. VIII / Grenoble
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[Code - Hongrie]
CODE DE COMMERCE HONGROIS promulgué le 19 mai 1...
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BUY (Frédéric), MARMAYOU (Jean-Michel), PORACCHIA (Didier) et RIZZO (Fabrice)
DROIT DU SPORT, Coll. Manuel
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POLAIN (Lambert), BORMANS (Stanislas)
RECUEIL DES ORDONNANCES DE LA PRINCIPAUTÉ DE LI...
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CASEL (Jean)
REFUS DE VENTE. Clauses d’exclusivité. Contrat ...
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LEMARIGNIER (Jean-François)
RECHERCHES SUR L’HOMMAGE EN MARCHE ET LES FRONT...
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GENIN (André) et PRUGNARD (Pierre)
LE RÈGLEMENT DES PRIX DE VENTE DES FONDS DE COM...
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COVARRVVIAS À LEYUA (Didaco) [COVARRUBIAS Y LEYVA (Diego de)]
PRACTICARUM QUÆSTIONUM LIBER UNUS. AUTHORE DIDA...
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[Collectif]
TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EURO...
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JACQUEMET-GAUCHÉ (Anne)
ALTER EGO. En quête d’un droit administratif fr...
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BOULIER (Jean)
UN PRÊTRE PREND POSITION
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DEBBASCH (Charles) et PINET (Marcel)
LES GRANDS TEXTES ADMINISTRATIFS, coll. Droit p...
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RIVIÈRE (H. F.), HÉLIE (Faustin), PONT (Paul)
CODES FRANÇAIS conformes aux textes officiels a...
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[Mélanges], LEGEAIS (Raymond)
À LA RECHERCHE D’UN NOUVEAU DROIT FONDAMENTAL À...
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[Montesquieu], GRASSET (Bernard)
CAHIERS (1716-1755), Textes recueillis et prése...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel
![[Recueil] – JOURNAL DU PALAIS, Contenant les Jugements du tribunal de Cassation, et des Tribunaux d’Appel de Paris et des Départements, Dans les principales Causes et Questions que les Lois nouvelles rendent douteuses et difficiles, IIe semestre de l’An X](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54478-1.jpg?v=1788854251&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – L’IMAGE, Journées nationales, t. VIII / Grenoble](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53789-1.jpg?v=1766956073&width=533)
![[Code - Hongrie] – CODE DE COMMERCE HONGROIS promulgué le 19 mai 1876, Mis en vigueur le 1er janvier 1876, Suivi des lois hongroises sur le change et la faillite, Traduit du hongrois, annoté et précédé d’une introduction par Raoul De La Grasserie, coll. d](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55199-1.jpg?v=1772795863&width=533)
![CASEL (Jean) – REFUS DE VENTE. Clauses d’exclusivité. Contrat de concession, [ouvrage incomplet, manque les annexes]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51910-1.jpg?v=1766950554&width=533)
![COVARRVVIAS À LEYUA (Didaco) [COVARRUBIAS Y LEYVA (Diego de)] – PRACTICARUM QUÆSTIONUM LIBER UNUS. AUTHORE DIDACO COVARRVVIAS à Leyua, Archiepiscopo Sancti Dominici designat. AD PHILIPPUM MAGNUM HISPANIARUM Angliæ, Franciæ, Hiberniæ, Neapolisque Regem. CU](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52328-1.jpg?v=1766952014&width=533)
![[Collectif] – TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE, tome 2, partie II, la Charte des droits fondamentaux de l’Union, commentaire article par article, sous la dir. de Laurence Burgogue-Larsen, Anne Levade et Fabrice Picod](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50261-1.jpg?v=1766947273&width=533)
![[Mélanges], LEGEAIS (Raymond) – À LA RECHERCHE D’UN NOUVEAU DROIT FONDAMENTAL À TRAVERS LE DROIT CIVIL, LE DROIT PÉNAL ET LE DROIT COMPARÉ, Mélanges offerts à R. Legeais](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58136-1.jpg?v=1792593709&width=533)
![[Montesquieu], GRASSET (Bernard) – CAHIERS (1716-1755), Textes recueillis et présentés par B. Grasset](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55789-1.jpg?v=1774860018&width=533)
