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  • JÈZE (Gaston) – COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), professé à la faculté de droit de Paris pendant le 2e semestre 1923-24 : Retrait des actes juridiques. - Autorité de la chose jugée. - Actes non susceptibles de recours juridictionnels. - Le service public.

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  • [NIREMBERG (Juan Eusebio)] – REFLEXIONS, SENTENCES OU MAXIMES ROYALES & POLITIQUES traduites de l’Espagnol par le Révérend Père François D’OBEILH de la Compagnie de Jésus

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  • LUKIC (Radomir) – THÉORIE DE L’ÉTAT ET DU DROIT, traduction française de Marc Gjidara, Coll. “Philosophie du Droit”, n° 13

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  • LÉGISLATION DE LA GUERRE DE 1914-1918, Lois , Décrets, Arrêtés ministériels et Circulaires ministérielles, avec références au Recueil Sirey, au Journal du Palais et aux Pandectes françaises, du Ier vol. (28 juil. 1914-15 janv. 1915) au XIIe (1er nov. 1918

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  • [Inspection Générale des Finances] – ASPECTS ÉCONOMIQUES DE LA FAILLITE ET DU RÈGLEMENT JUDICIAIRE (Études des mécanismes), Préface de Valéry Giscard d’Estaing, Bibl. de droit commercial, t. 20

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