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  • LE TOURNEAU (Philippe) – LA RESPONSABILITÉ CIVILE, 3e éd.

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  • OLLIER (Pierre-Dominique) – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES PÈRE ET MÈRE, Étude critique de son régime légal (art. 1384 al. 4 et 7 c. civ.), Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droit privé, t. XXIV

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  • HAURIOU (Maurice) – PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC GÉNÉRAL à l’usage des étudiants en licence et en doctorat ès-sciences politiques, 3e éd.

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    BULLETIN DES LOIS n° 17 DU 28 PLUVIÔSE, AN VIII, LOI CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE ET L’ADMINISTRATION

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  • DUEZ (Paul) – LES ACTES DE GOUVERNEMENT, Bibl. de l’Institut international de droit public, t. VII

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  • PÉQUIGNOT (Georges) – CONTRIBUTION À LA THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT ADMINISTRATIF, Thèse (Président : M. le professeur Nesmes-Desmartes ; Assesseurs : M. le professeur Demontes, M. le professeur Delbez), Université de Montpellier, Faculté de droit

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  • CHAVANON (Christian) – LES FONCTIONNAIRES ET LA FONCTION PUBLIQUE, Université de Paris, Inst. d’Études politiques, 1950-1951, fasc. n° 1 et 2

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    HAURIOU (Maurice) – PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC à l’usage des étudiants en Licence (2e et 3e années) et en Doctorat ès-sciences politiques, 11e édition

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  • JÈZE (Gaston) – COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), Professé à la faculté de droit de Paris pendant le 2e semestre 1926-27 : Théorie générale de la fonction publique, Les fonctionnaires de fait, L’entrée au service public (nomination, élection, tirage au sor

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  • IMBERT (Jean) – LE DROIT HOSPITALIER DE LA RÉVOLUTION ET DE L’EMPIRE, Publications de l’Université de la Sarre

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    GIROLAMI (Jérôme), GOLDENBERG (LÉO) (Léo Hamon) et MAURICE-HERSANT (A.) – LES POUVOIRS DU MAIRE

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  • POULPIQUET (Jeanne de) – LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET DISCIPLINAIRE DES NOTAIRES (De l’influence de la profession sur les mécanismes de la responsabilité), Préface de Pierre-André Sigalas, Bibl. de droit privé, t. CXXXVI

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    Prix habituel 120,00 €
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  • BLAMOUTIER (Jean-Marc) et SALPHATI (Jean-François) – LA RESPONSABILITÉ DES AGENTS GÉNÉRAUX ET COURTIERS D’ASSURANCE

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  • JACOMET (Robert) et BUTTGENBACH (André) – LE STATUT DES ENTREPRISES PUBLIQUES, Offices à caractère Industriel et Commercial, Sociétés d’Économie mixte, Entreprises nationalisées, Bibl. de finances publiques françaises et étrangères, t. IV

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    TIXIER (Gilbert) – LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE L’ADMINISTRATION ANGLAISE, CONTENTIEUX DE LA LÉGALITÉ

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  • BICHOT (Jacques) – L’AUTONOMIE DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES ET DU FAIT D’AUTRUI DEVANT LA JURISPRUDENCE CONTEMPORAINE. Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue devant la Faculté de Droit de Dijon le 30 juin 1933 (Président : P. Louis Lucas,

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  • MALINVAUD (Philippe) – LA RESPONSABILITÉ DES INCAPABLES ET DE LA FEMME DOTALE À L’OCCASION D’UN CONTRAT, Préface de Henri Mazeaud, Bibl. de droit privé, t. LIX

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  • POIX DE FREMINVILLE (Edmé de la) – DICTIONNAIRE OU TRAITÉ DE LA POLICE GÉNÉRALE DES VILLES, BOURGS, PAROISSES, ET SEIGNEURIES DE LA CAMPAGNE, (…), Nouvelle éd., revue & corrigée par lui-même

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  • BARSOUM (Youssef Guirguis) – LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES INANIMÉES, Thèse, Université Égyptienne - Faculté de droit

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  • [Mélanges Stassinopoulos] – MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR MICHEL STASSINOPOULOS, avant-propos par la « Revue Hellénique de Droit Public », notice biographique par J.-M. Auby, coll. “Lois et Justices”, Problèmes de droit public contemporain

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  • LANDON (Pierre) – HISTOIRE ABRÉGÉE DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DES ORIGINES À 1954, Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. IL

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  • BÜYÜKSAGIS (Erdem) – LA NOTION DE DÉFAUT DANS LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, Analyse économique et comparative, Travaux de la faculté de droit de l’Université de Fribourg

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  • MAILLET-CHASSAGNE (Monique) – INFLUENCE DE LA NATIONALISATION SUR LA GESTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES, coll. Observation économique, École pratique des hautes études, t. IX

    MAILLET-CHASSAGNE (Monique) – INFLUENCE DE LA NATIONALISATION SUR LA GESTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES, coll. Observation économique, École pratique des hautes études, t. IX

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