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  • [Coutumes], GUÉNOIS (Pierre) – CONFÉRENCE DES COUTUMES TANT GÉNÉRALES QUE LOCALES et particulières du Royaume de France. Distribuée en deux parties : contenant l’harmonie & différence d’icelles : Avec une brève explication tirée des Loix Romaines ou Canon

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  • LAFERRIÈRE (Julien) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 1re année, 1934-1935

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  • [Colloque] – LA LOGIQUE JURIDIQUE (Travaux du IIe colloque de philosophie du droit comparée), Toulouse, septembre 1966, extrait des Annales de la Faculté de droit et des sc. éco. de Toulouse, coll. Philosophie comparée du droit et de l’État

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    DURET (Jean) – TRAICTÉ DES PEINES ET AMENDES, TANT POUR LES MATIÈRES CRIMINELLES QUE CIVILES, dernière éd.

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  • MÉMOIRES DE L’ACADÉMIE DES SCIENCES, INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DE TOULOUSE, vol. 125 (14ème série - t. IV)

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  • D’AGUESSEAU (Henri François) – ŒUVRES DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU  t. I : Les Discours pour l’ouverture des audiences, Les Mercuriales, Les Réquisitoires et autres discours faits en différentes occasions, Les Instructions sur les études propres à form

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  • [Colloque] – LES UNIVERSITÉS DU RHIN SUPÉRIEUR DE LA FIN DU MOYEN AGE À NOS JOURS, Actes du colloque organisé à l’occasion du 450e anniversaire des enseignements supérieurs à Strasbourg, 6 et 7 mai 1988

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  • VENEZIA (Jean-Claude) – LE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE, Préface Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. XVII

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    [Chine], AMINI ALIABADI (Mehdi) – PROBLÈMES POSÉS PAR LA RECONNAISSANCE DU GOUVERNEMENT CENTRAL DU PEUPLE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE, Université de Paris, Faculté de droit

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  • DELBEZ (Louis) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL, Bibl. de droit intern., t. XIX

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  • HUGUENEY (Louis) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CRIMINEL, 2e année 1942-1943

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  • SFEZ (Lucien) – ESSAI SUR LA CONTRIBUTION DU DOYEN HAURIOU AU DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Jean Rivero, avant-propos de André Hauriou, Bibl. de droit Public, t. LXXI

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  • HOMAD SULTAN (A.) – LA RÉPRESSION DE LA CRIMINALITÉ POLITIQUE EN DROIT COMPARÉ, Thèse (Président : Hugueney ; Suffragants : Donnedieu de Vabres, Mazeaud)

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  • ROUSSY (Jean) – LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS FÉDÉRALES AUX ÉTATS-UNIS ET EN SUISSE, Étude de droit américain - Question de droit suisse

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    LAFERRIÈRE (Julien) – COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Licence 1ère année 1944-1945 et RECUEIL DE PLANS présentés sous forme schématique pour la préparation à l’examen écrit

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  • [Mélanges Savatier] – MÉLANGES OFFERTS À RENÉ SAVATIER, Faculté de droit et des sc. éco. de Poitiers

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