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  • DRUESNE (Gérard) – DROIT ET POLITIQUES DE LA COMMUNAUTÉ ET DE L’UNION EUROPÉENNES, 5e éd. mise à jour, coll. Droit fondamental / Droit international

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  • TCHERNOFF (Iouda [francisé Juda]) – LES DÉMAGOGIES CONTRE LES DÉMOCRATIES, Préliminaires et causes de la deuxième grande guerre

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  • DUMITRESCO (Jean) – L’AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE ET SES APPLICATIONS EN MATIÈRE D’ÉTAT DES PERSONNES PHYSIQUES, Étude de droit français, Faculté de droit de l’Université de Paris

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  • BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.) – GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1 : Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel, 5ème éd.

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    Prix habituel 26,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LE CONTRAT ÉLECTRONIQUE, Journées nationales, Toulouse 2000, t. V

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES PROFESSIONS LIBÉRALES, t. II/Nice - 1997 ; Actes du colloque organisé avec le concours de la faculté de droit de Nice-Sophia Antipolis

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  • [Collectif] – LA CLÉMENCE SAISIE PAR LE DROIT. Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé, sous la dir. de Hélène Ruiz Fabri, Gabrielle Della Morte, Élisabeth Lambert Abdelgawad et Kathia Martin-Chenut, coll. UMR de droit comparé de

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  • [Colloque] – LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Travaux des Journées d’études organisées les 15 et 16 octobre 1971 par le Centre de droit public interne et le Centre de documentation européenne de l’Institut de rech. jur. pol.

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  • [CECA] – TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER ; TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ET DOCUMENTS ANNEXES

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  • [Collectif] – LE DROIT COMMUNAUTAIRE & INTERNATIONAL DEVANT LE JUGE DU COMMERCE, Tribunal de commerce de Chartres, ouvrage publié sous la direction de Jean Chauvin et Étienne Trubert

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    Prix habituel 15,00 €
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  • DUBOUIS (Louis) et GUEYDAN (Claude) – GRANDS TEXTES DE DROIT COMMUNAUTAIRE, 3ème éd.

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  • [Association Henri Capitant], CORNU (Gérard) – VOCABULAIRE JURIDIQUE, publié sous la direction de Gérard Cornu, 3e éd. revue et augmentée

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  • SAINT ESTEBEN (Robert) – DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Europe, n° 4

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  • DERRUPPÉ (Jean) – LES OPÉRATIONS DE L’ENTREPRISE

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  • GASSE (M.) – JURISPRUDENCE COMMERCIALE

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  • CAMBERLIN (Eugène), ROUSSEAU (Rodolphe) et CAMBERLIN (Paul) – MANUEL PRATIQUE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE à l’usage des Magistrats, des Justiciables, des Officiers ministériels et des divers auxiliaires de la Juridiction commerciale, divisé en 6 parties (…)

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  • HAMEL (Joseph), BERTRAND (André) et ROBLOT (René) (dir.) – LE CONTRÔLE DES CHANGES. Ses répercussions sur les institutions juridiques, Étude de Droit comparé, Avant-propos de Joseph Hamel, coll. Travaux et Recherches de l’Institut de Droit Comparé de l’Un

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  • HOLLEAUX (Dominique), GOTHOT (Pierre) – LA CONVENTION ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE SUR LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE, Extrait du Journal du Droit international [Clu

    HOLLEAUX (Dominique), GOTHOT (Pierre) – LA CONVENTION ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE SUR LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE, Extrait du Journal du Droit international [Clu

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  • JACQUIN (André) – LES BAUX COMMERCIAUX, coll. Les guides

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  • SOTO (Jean de) – LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER, coll. Que sais-je ?

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  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL, t. VIII : LES CONTRATS SPÉCIAUX CIVILS ET COMMERCIAUX, 8ème éd. mise à jour au 10 juillet 1994

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  • VERRIER (Patrice) – LES SERVICES DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE, Préface de Roland Drago, Travaux et recherches de l’université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris, série Science administrative, n° 1

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