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[Droit fiscal - Ancien Régime], JAQUIN (Jacques)
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[JOUSSE (Daniel)]
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HAURIOU (Maurice) et alii
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LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE ET SES INSTITUTION...
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LAPEYRERE (Abraham)
DÉCISIONS SOMMAIRES DU PALAIS, PAR ORDRE ALPHAB...
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![[Droit fiscal - Ancien Régime], JAQUIN (Jacques) – ORDONNANCES DE LOUIS XIV, Roy de France et de Navarre, Sur le fait des Gabelles, Donnée à Saint-Germain-en-Laye au mois de Mai 1680 ; CONFÉRENCES DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XIV, Roy de France et de Navarre,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57390-1.jpg?v=1779696277&width=533)
![[JOUSSE (Daniel)] – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, Nouvelle éd. augmentée de l’Idée de la Justice Civile](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39886-1_31a6be39-b02e-4c07-bfdb-9f7c38467e62.jpg?v=1785077778&width=533)
