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  • PHILIP (Loïc) – LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES POLITIQUES FRANÇAISES, De la vérification des pouvoirs par les chambres au contrôle juridictionnel du conseil constitutionnel, Préface de Robert Pelloux, Bibl. de droit public, t. XXXVII

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  • PETITJEAN (Henri) – FONDEMENTS ET MÉCANISME DE LA TRANSMISSION SUCCESSORALE EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ANGLAIS. Étude de droit comparé et de droit international privé, Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit privé, t. XII

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  • [Collectif] – AVANT-PROJET DE CONVENTION relatif à un droit européen des brevets élaboré par le groupe de travail “Brevets”, texte allemand - français

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  • DAUMIER (Honoré) – LA COMÉDIE HUMAINE, Impression en noir signée et publiée initialement dans le journal Le Charivari en 1843, planche n° 4. « – Accusé ! avez-vous quelques moyens d’existence ?… – Mais, merci, mon président… l’estomac est assez bon »

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  • CODE CIVIL DE L’EMPIRE D’ÉTHIOPIE DE 1960,Édition Française, Avec une note introductive de René David

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    PETITJEAN (Henri) – FONDEMENTS ET MÉCANISME DE LA TRANSMISSION SUCCESSORALE EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ANGLAIS, Étude de droit comparé et de droit international privé

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