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Loi SUR LA DÉSIGNATION DES BIENS NATIONAUX À VE...
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LAFERRIÈRE (Julien)
COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Licence 1re ann...
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LE POITTEVIN (Gustave)
DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA P...
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[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES D...
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FAUCHILLE (Paul), VISSCHER (Charles de)
LA GUERRE DE 1914, Jurisprudence allemande en m...
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Collectif
RECUEIL DES COURS, Académie de droit internatio...
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MÉRIGNHAC (Alexandre) et BONNET (P.)
LE RÉFÉRÉ COMMERCIAL, Préface de M. Maurice Séb...
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DEMICHEL (André)
LE DROIT ADMINISTRATIF, ESSAI DE RÉFLEXION THÉO...
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TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES TRIBUNAUX DE S...
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MALINVAUD (Philippe)
DROIT DES OBLIGATIONS
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JAUFFRET (Alfred)
MANUEL DE DROIT COMMERCIAL conforme au nouveau ...
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JOSEPH-BARTHÉLEMY
PRÉCIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, coll. Petits p...
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PILLET (Antoine)
TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, t...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
[Sous la direction de MÄCH (Gérald), MAZEAUD (Denis) et SCULZE (Reiner)]
NOUVEAUX DÉFIS DU DROIT DES CONTRATS EN FRANCE ...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
DROIT ET THÉATRE Journées nationales, tome VI /...
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WILSON (George Grafton)
HANDBOOK OF INTERNATIONAL LAW, Third edition, H...
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MAZEAUD (Léon)
LE DÉLIT D’ALTÉRATION DES PRIX, Loi du 3 décemb...
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THÉRY (René)
RAPPORTS DES CHANGES AVARIÉS ET DES RÉGLEMENTS ...
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[Code civil / Code Napoléon], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean)
CODE NAPOLÉON [CODE CIVIL (pour les tomes II à ...
Prix habituel 800,00 €Prix habituel -
[Commission des Communautés Européennes]
TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRE
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
RUDDEN (Bernard) et WYATT (Derrick)
BASIC COMMUNITY LAWS, second edition
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
BRESSOLLES (Paul)
THÉORIE ET PRATIQUE DES DONS MANUELS
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
ROLLAND (Louis)
COURS DE DROIT ADMINISTRATIF [APPROFONDI], rédi...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3591-1.jpg?v=1766939434&width=533)
![PILLET (Antoine) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, t. II [seul] : Propriété intellectuelle. - Obligations. - Successions. - Donations. - Procédure. - Exécution des jugements étrangers. - Droit commercial international.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56822-1_de2ebd45-abe5-4b64-98db-c478c8adf1e2.jpg?v=1772796347&width=533)
![[Sous la direction de MÄCH (Gérald), MAZEAUD (Denis) et SCULZE (Reiner)] – NOUVEAUX DÉFIS DU DROIT DES CONTRATS EN FRANCE ET EN EUROPE, coll. GPR Grundlagen Schriften zum Gemeinschaftsprivatrecht](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40434-1.jpg?v=1766938284&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – DROIT ET THÉATRE Journées nationales, tome VI / Aix-en-Provence](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36217-1.jpg?v=1766934485&width=533)
![[Code civil / Code Napoléon], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean) – CODE NAPOLÉON [CODE CIVIL (pour les tomes II à VIII)], suivi De l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement ; — Des rapports faits au Tribunat au](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42675-1.jpg?v=1766940838&width=533)
![[Commission des Communautés Européennes] – TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8867-1_117437db-1835-45db-8c39-f9090da18c8b.jpg?v=1766915136&width=533)
![ROLLAND (Louis) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF [APPROFONDI], rédigé d’après la sténographie et avec l’autorisation de l’auteur, D.E.S. Droit public 1945-1946 : Les services publics et les entreprises d’intérêt public](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44668-1.jpg?v=1766942066&width=533)
