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  • LA DOCTRINE PUBLICISTE ET LE TOURNANT DES ANNÉES 1970,  sous la direction de Wanda MASTOR et Jean-Gabriel SORBARA,  Cet ouvrage est issu du colloque organisé les 18 et 19 novembre 2021 par l’Institut Maurice Hauriou / IRDEIC et le Centre d’excellence Jean

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    Prix habituel 47,00 €
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  • FURKEL (Françoise) – LE STATUT JURIDIQUE DE L’ACTEUR CINÉMATOGRAPHIQUE, Université des sciences sociales de Strasbourg, Faculté de droit et des sciences politiques

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  • [Mélanges Burdeau] – MÉLANGES OFFERTS À GEORGES BURDEAU : LE POUVOIR, Introduction de Bernard Chantebout et Francis Hamon

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  • GAILLARD (Georges) – CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA VENTE À CRÉDIT DES VALEURS À LOTS, Devant le droit, Devant le Parlement et devant l’opinion publique

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  • Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées primaires & des Assemblés administratives. Données à Paris, au moins de Janvier 1790 ; Instruction de l’Assemblée Nationale, Sur la formation des Assemblé

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    Prix habituel 100,00 €
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  • MERLINUS (Mercurialis) – TRACTATUS DE LEGITIMA ABSOLUTISSIMUS, MERCURIALI MERLINO I. U. D. & Patritio Foroliviensi Authore, UNA CUM DECISIONIBUS MAGISTRALIBUS Sacræ Rotæ Romanæ, haxtenus non impressis, in eodem relatis. Nec non Combinationibus ad locos d.

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    Prix habituel 600,00 €
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  • SAYAGUÉS LASO (Enrique) – TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF II, Préface de Henry Puguet, Traduit par Simone Aicardi, Travaux et recherches de l’institut de droit comparé de l’Université de Paris, t. XXVI

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    Prix habituel 80,00 €
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  • RODIER (Marc-Antoine) – QUESTIONS SUR L’ORDONNANCE DE LOUIS XIV DU MOIS D’AVRIL 1667 RELATIVES AUX USAGES DES COURS DE PARLEMENT, ET PRINCIPALEMENT DE CELUI DE TOULOUSE, nouvelle éd. corrigée et augmentée

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    Prix habituel 230,00 €
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  • [NIREMBERG (Juan Eusebio)] – REFLEXIONS, SENTENCES OU MAXIMES ROYALES & POLITIQUES traduites de l’Espagnol par le Révérend Père François D’OBEILH de la Compagnie de Jésus

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    Prix habituel 500,00 €
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  • OLIVIER (Jean-Michel) – LES SOURCES ADMINISTRATIVES DU DROIT PRIVÉ, Thèse pour le Doctorat d’État en droit présentée et soutenue publiquement le 25 juin 1981, Université Paris II, Président : G. Durry, Suffragants : B. Oppetit et Y. Gaudemet

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    Prix habituel 75,00 €
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  • LENOAN (Hervé) – LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX EN PREMIÈRE ET DERNIÈRE INSTANCE, Préface de M. Marcel Waline

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    Prix habituel 180,00 €
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  • DUPÉRIER (Scipion) – ŒUVRES DE SCIPION DU PÉRIER, écuyer et doyen de MM. les avocats au PARLEMENT DE PROVENCE, Nouvelle éd., revue, corrigée & considérablement augmentée, avec des Observations sur l’état actuel de la Jurisprudence, relative aux Décisions

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    Prix habituel 450,00 €
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  • FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loïc) – LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, coll. Droit Public

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  • WALINE (Marcel) – OBSERVATIONS SUR LA GRADATION DES NORMES JURIDIQUES ÉTABLIE PAR M. CARRÉ DE MALBERG, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Oct-nov-déc. 1934, t. LIe n° 4

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    Prix habituel 70,00 €
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  • DUGUIT (Léon) – LEÇONS DE DROIT PUBLIC GÉNÉRAL faites à la Faculté de droit de l’Université Égyptienne pendant les mois de Janvier, Février et Mars 1926

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  • RODIER (Marc-Antoine) – QUESTIONS SUR L’ORDONNANCE DE LOUIS XIV, DU MOIS D’AVRIL 1667, RELATIVES AUX USAGES DES COURS DE PARLEMENT, ET PRINCIPALEMENT DE CELUI DE TOULOUSE, Nouvelle éd., corrigée et augmentée

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  • MERGER (C. B.) – MANUEL DE L’ÉLECTEUR Contenant 1° L’histoire du système électoral en France, l’analyse de toutes les lois rendues depuis 1789 jusqu’en 1831 sur cette partie de notre droit public, leur esprit, leur tendance et leurs résultats politiques ;

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  • [Collectif] – SÉCURITÉ, LIBERTÉS ET LÉGISTIQUE, Autour du code de la sécurité intérieure, dir. Pascal Mbongo et Xavier Latour

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  • COLSON (Jean-Philippe) – L’OFFICE DU JUGE ET LA PREUVE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Préface de Georges Péquignot, Bibl. de droit public, t. CI

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  • DUEZ (Paul) – LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE (En dehors du contrat), Nouvelle éd. entièrement refondue

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  • LENOTTE (Georges) – DES EXPERTISES DEVANT LES CONSEILS DE PRÉFECTURE, t. I : Expertises ordinaires et particulières autres que celles en matière de contributions directes ; t. II : Des expertises en matière de contributions directes

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