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[Thèse non publiée], DUCOS (Françoise)
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![[Thèse non publiée], DUCOS (Françoise) – LES CHÈQUES SANS PROVISION DEPUIS LA LOI DU 3 JANVIER 1972, Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue publiquement le 1r juin 1974, Université des sciences sociales de Toulouse, Président : R. Merle, Su](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45694-1.jpg?v=1766943180&width=533)
![[Collectif] – L’APPLICATION DU DROIT DE LA FAILLITE, Éléments pour un bilan, Préface de Jean Martineau, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de rech. sur le Droit des Affaires de la CCI de Paris sous la direction de Alain Sayag et Henri Serbat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33979-1.jpg?v=1766932677&width=533)
![COMTE (Charles) – LE CENSEUR, OU EXAMEN DES ACTES ET DES OUVRAGES QUI TENDENT À DÉTRUIRE OU À CONSOLIDER LA CONSTITUTION DE L’ÉTAT, [t. I à VI], Nouvelle éd., revue et corrigée ; LE CENSEUR EUROPÉEN, Ou examen de diverses questions de droit public, et des](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56607-1.jpg?v=1774865754&width=533)
![[Collectif] – LES DÉFIS DE L’HARMONISATION EUROPÉENNE DU DROIT DES CONTRATS, dir. Christophe Quézel-Ambrunaz](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58091-1.jpg?v=1790508418&width=533)
![[Colloque - SFDI] – OUVERTURES EN DROIT INTERNATIONAL, HOMMAGE À RENÉ-JEAN DUPUY, Journée d’études de la SFDI du lundi 23 mars 1998, coll. de la Société Française pour le Droit International](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52108-1.jpg?v=1766950921&width=533)
![[Collectif] – RECUEIL DES COURS, Académie de droit international, 1936 -II, t. 56 de la collection](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/11239-2_f233b599-600e-419e-8e13-e552a32a47c8.jpg?v=1790509253&width=533)
![[Code], TRIPIER (Louis) – LES CODES FRANÇAIS COLLATIONNÉS SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES contenant (…) et les seuls où sont rapportés LES TEXTES DU DROIT ANCIEN ET INTERMÉDIAIRE (…) concernant le CODE DE COMMERCE et la CONTRAINTE PAR CORPS avec COMPLÉMENT D](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44637-1.jpg?v=1766942052&width=533)
![[Collectif – C.I.R.I.E.C. international et T.E.P.S.A.] – LES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L’UNION EUROPÉENNE : ENTRE CONCURRENCE ET INTÉRÊT GÉNÉRAL, sous la direction de Bernard Thiry et Jacques Vandamme, coll. Études de droit des communautés européennes, v](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46158-1.jpg?v=1766943404&width=533)
