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  • [Mélanges Braibant] – L’ÉTAT DE DROIT. Mélanges en l’honneur de Guy BRAIBANT, Préface de Marceau Long et Georges Vedel

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  • [Colloque] – L’ÉVOLUTION CONTEMPORAINE DU DROIT DES CONTRATS, Journées René Savatier, (Poitiers 24-25 octobre 1985), Publications de la Fac. de droit et des sc. sociales de Poitiers, t. 15

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    Prix habituel 70,00 €
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  • CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe) – LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité, et ses questions sur la procédure, 3ème éd., dans laquelle ont été examinées et discutées : 1°

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  • BOYS (Ch. du) – ÉTUDE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ACCORDÉS À L’ÉTAT, AUX COMMUNES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SUR LES BIENS DE LEURS COMPTABLES, Précédée d’un essai sur le privilège du fisc dans la législation romaine

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    Prix habituel 35,00 €
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  • GARAUD (Marcel) – LA RÉVOLUTION ET L’ÉGALITÉ CIVILE, Avant-propos de Georges Lefebvre, Histoire Générale du Droit privé français (de 1789 à 1804), Bibl. d’Histoire du Droit publié sous les auspices de la Société d’Histoire du Droit

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  • [Code civil] – CODE CIVIL suivi DE L’EXPOSÉ DES MOTIFS, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; des RAPPORTS FAITS AU TRIBUNAT au nom de la commission de législation ; DES OPINIONS ÉMISES dans le cours de la discussion ; DES DISCOURS P

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  • FAVOREU (Louis) – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE ET DE LA VIE PRIVÉE, À propos de la décision du 12 janvier 1977 relative à la fouille des véhicules, [Extrait des] Études offertes à Pierre Kayser

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    Prix habituel 39,00 €
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