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  • FAUCHILLE (Paul), VISSCHER (Charles de) – LA GUERRE DE 1914, Jurisprudence allemande en matière de prises maritimes, Décisions de la Cour suprême de Berlin, Recueil de décisions suivi des textes intéressant le droit international maritime, Avec la collabo

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  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL : LES SÛRETÉS - LA PUBLICITÉ FONCIÈRE, DROIT DU CRÉDIT, 3ème éd. 1990

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  • [Colloque] – TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, ENJEUX ÉCONOMIQUES ET STRUCTURES JURIDIQUES, Actes du colloque international organisé par le CRIDE et le CIRTAD de l’Université Catholique de Louvain, sous la dir. Bernard Remiche

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  • BERTAULD (Alfred) – QUESTIONS ET EXCEPTIONS PRÉJUDICIELLES EN MATIÈRE CRIMINELLE, Ou de la compétence et de l’autorité des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l’action publique soulève

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  • BOULANGER (François) – LES RAPPORTS JURIDIQUES ENTRE PARENTS ET ENFANTS. Perspectives comparatistes et internationales

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  • SIMON (Georges) – COMMENTAIRE PRATIQUE ET THÉORIQUE DE LA LOI DU 17 JUILLET 1937 ET DU DÉCRET-LOI DU 25 AOÛT 1937 TENDANT À MODIFIER ET À COMPLÉTER LES LOIS DES 29 JUIN 1935 ET DU 9 JANVIER 1936 RELATIVES AU RÈGLEMENT DU PRIX DE VENTE DES FONDS DE COMMERC

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  • ROGRON (Joseph-André) – CODE DE COMMERCE EXPLIQUÉ PAR SES MOTIFS PAR DES EXEMPLES ET PAR LA JURISPRUDENCE, Avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les terme

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  • MALINVAUD (Philippe) et JESTAZ (Philippe) – DROIT DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE, 6ème éd., coll. Précis Dalloz / Droit privé

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  • HERICOURT (Louis de) – TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, avec un RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS et Règlements des Cours Souveraines sur ce sujet, nouvelle éd., revue corrigée et augmentée

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  • [Colloque] – LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Travaux des Journées d’études organisées les 15 et 16 octobre 1971 par le Centre de droit public interne et le Centre de documentation européenne de l’Institut de rech. jur. pol.

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  • [Collectif] – LOI BRITANNIQUE DU 10 MAI 1929 SUR LES SOCIÉTÉS, Traduction sous la direction de Henri DECUGIS, Par un groupe de membres de la Société de Législation Comparée, Publ. de la Société de législation comparée

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  • VINCENT (Jean), GUINCHARD (Serge), MONTAGNIER (Gabriel) et VARINARD (André) – LA JUSTICE ET SES INSTITUTIONS, 4e éd. ,coll. Précis Droit privé

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  • DEFOSSÉ (Gaston) – LA COOPÉRATION DE CONSOMMATION, Théorie et technique, Préface de Gaston Prache

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  • MERLOZ (Georges) – LA C.N.U.C.E.D., DROIT INTERNATIONAL ET DÉVELOPPEMENT, coll. Publ. de la Faculté de droit de l’Université René Descartes (Paris V), série Sc. juridiques du développement

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  • BERLIA (Georges) – LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 10 JUILLET 1940, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Tome LX - n° 1 - Janvier-Mars 1944

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