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  • HUISSEAU (Isaac d’) – LA DISCIPLINE DES ÉGLISES RÉFORMÉES DE FRANCE ou L’ORDRE PAR LEQUEL ELLES SONT CONDUITES & GOUVERNÉES. Nouvelle et dernière édition dans laquelle le recueil des Observations & Questions, sur tous ses Articles, tiré des Actes des Syno

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  • RODIÈRE (Aimé-Benard-Yves-Honoré) et PONT (Paul) – TRAITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES DROITS RESPECTIFS DES ÉPOUX RELATIVEMENT À LEURS BIENS, 2ème éd., t. III (sur 3 au total)

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  • BOULLIER (Valentin) – DE LA SURVEILLANCE EN AMÉRIQUE, Histoire, enjeux et perspectives d’une société sous surveillance, Droit comparé et européen, vol. 32

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  • LE ROUX (Pierre) – ESSAI SUR LA NOTION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT CONSIDÉRÉ COMME PUISSANCE PUBLIQUE ET NOTAMMENT DANS L’EXERCICE DU POUVOIR LÉGISLATIF, Thèse (Président : M. Larnaude ; Suffragants : MM. Chavegrin et Leseur), Faculté de droit de l’Uni

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  • VOILLEMONT (Dominique) – LA RÉGLEMENTATION CEE ANTI-DUMPING ET ANTI-SUBVENTIONS (édition bilingue français-anglais), avec la collaboration de J.-C. Rivalland et G. Goussu

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 6e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Étienne Bartin : t. I : État civil, nationalité, incapables ; t. III : S

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  • ORTOLAN (Joseph-Louis Elzéar) – EXPLICATION HISTORIQUE DES INSTITUTS DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, Avec le texte, la traduction en regard, les explications sous chaque paragraphe, Précédée d’une généralisation du droit romain, D’après les textes anciennement c

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