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  • DUGUIT (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. I : La règle de droit - Le problème de l’État, 2e éd., 1921 ; t. II : La théorie générale de l’État, 2e éd., 1923 ; t. III : La théorie générale de l’État (suite et fin), 3e éd., 1930 ; t. IV : L’organi

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  • [Recueil] – COLLECTION GÉNÉRALE DES DÉCRETS RENDUS PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE. Avec la mention des Sanctions et acceptations données par le Roi, Août 1790 à Juillet 1791

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  • LESCUYER (Georges) – LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT SUR LES ENTREPRISES NATIONALISÉES, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. XXIII

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  • PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, 4ème éd. ; t. I : Principes généraux - Les Personnes - La Famille - Les Incapables - Les Biens ; t. II : Les Preuves - Théorie générale des obligations - Les Contrats - Privilèges et hypothèques ; t. I

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  • GAUTIER (E.-F.) – UN SIÈCLE DE COLONISATION, Études au microscope, 1830-1930, coll. du centenaire de l’Algérie, Archéologie et Histoire

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  • EMERI (Claude) – DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION À L’ÉGARD DE SES COLLABORATEURS, Bibl. de droit public, t. LXVI

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  • SAUTAYRA (Édouard) et CHERBONNEAU (Eugène) – DU STATUT PERSONNEL ET DES SUCCESSIONS, DROIT MUSULMAN [tome II seul]

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  • CIAPPA (Audrey) – L’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS CORPORELS, Préface de Gérard Mongereau, Institut des assurances, Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille

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  • [RFDA] – REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, de 1984 (n° 0) à 5/2023 [strictement complet]

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  • D’AGUESSEAU (Henri François) – LETTRES INÉDITES DU CHANCELIER D’AGUESSEAU ; PUBLIÉES SOUS LES AUSPICES DE SON EXCELLENCE Mgr. LE COMTE DE PEYRONNET, Garde des Sceaux de France

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  • BEKKER (Peter Henri Fredericus) – THE LEGAL POSITION OF INTERGOVERNMENTAL ORGANIZATIONS, A Functional Necessity Analysis of Their Legal Status and Immunities

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  • [Code civil] – TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL : - ANNÉE 1945-1946 (t. I) : Méthode de rédaction - Livre préliminaire - Tutelle - Curatelle - Administration légale - Adoption - Absence - Filiation adultérine et incestueuse - Publicité de

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  • SPITERI (Pierre) – L’ÉGALITÉ DES ÉPOUX DANS LE RÉGIME MATRIMONIAL LÉGAL (Étude de réforme législative), Préface de André Breton, Bibl. de droit privé, t. LVIII

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