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JOBARD-BACHELLIER (Marie-Noëlle) et BACHELLIER (Xavier)
LA TECHNIQUE DE CASSATION, POURVOIS ET ARRÊTS E...
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[Colloque]
L’ÉTAT DE DROIT EN FRANCE. OMBRES ET LUMIÈRES, ...
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BOUQUET (Édouard)
ESSAI SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES FONCTION...
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HUBER (Ulric), THOMASIUS (Christian), LÜDER (Mencke)
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[Mélanges Loussouarn]
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EMANUELLI (Claude)
LES MOYENS DE PRÉVENTION ET DE SANCTION EN CAS ...
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[DESSERTEAUX (Marc) et ROPERS (L.)]
REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDEN...
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FLORE (Daniel)
DROIT PÉNAL EUROPÉEN, LES ENJEUX D’UNE JUSTICE ...
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DESJARDINS (Albert)
LA MÉTHODE EXPÉRIMENTALE APPLIQUÉE AU DROIT CRI...
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WILSON (George Grafton)
HANDBOOK OF INTERNATIONAL LAW, Third edition, H...
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BOUGLÉ (C.) et RAFFAULT (J.)
ÉLÉMENTS DE SOCIOLOGIE. TEXTES CHOISIS ET ORDON...
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[Chambre des avoués près la Cour royale de Lyon]
TABLE DU TARIF EN MATIÈRE CIVILE, contenant, pa...
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LA GRAVE RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES NO...
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ROBERT (Jean-Marie)
LE DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, 2e éd. mise à jour...
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CHÉNON (Émile)
HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS PUBLIC ET P...
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PIGEAU (Eustache-Nicolas)
LA PROCÉDURE CIVILE DU CHÂTELET DE PARIS, & DE ...
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GAVALDA (Christian) et PARLÉANI (Gilbert)
DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES
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COURCELLE SENEUIL (Jean-Gustave)
PRÉPARATION À L’ÉTUDE DU DROIT. Études des prin...
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LARGUIER (Jean)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET PROCÉDURE PÉNALE, coll. ...
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[JOUSSE (Daniel)]
RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ...
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BERG (Roger), URBAH-BORNSTEIN (Marianne)
LES JUIFS DEVANT LE DROIT FRANÇAIS, Législation...
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[Code civil / Code Napoléon], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean)
CODE NAPOLÉON [CODE CIVIL (pour les tomes II à ...
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TOPOR (Lucienne)
LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE PUISSANCE PA...
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BONFILS (Henri)
DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS À L’ÉGA...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel
![[Colloque] – L’ÉTAT DE DROIT EN FRANCE. OMBRES ET LUMIÈRES, colloque de l’Association Droit et Démocratie du 18 novembre 1992](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17376-1.jpg?v=1766919029&width=533)
![[Mélanges Loussouarn] – L’INTERNATIONALISATION DU DROIT, Mélanges en l’honneur de Yvon Loussouarn, avant-propos de Jacques Béguin et Pierre Bourel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46669-1.jpg?v=1766943677&width=533)
![[DESSERTEAUX (Marc) et ROPERS (L.)] – REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous le patronage de Ch. Lyon-Caen H. Capitant et G. Ripert ; t. LIII, 1933](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20344-1.jpg?v=1766924568&width=533)
![[Chambre des avoués près la Cour royale de Lyon] – TABLE DU TARIF EN MATIÈRE CIVILE, contenant, par ordre alphabétique, les droits alloués par le Règlement du 16 Février 1807, aux Juges de paix, Avoués, Notaires, Greffiers et Huissiers des Cours royales,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44917-1.jpg?v=1766942356&width=533)
![CHÉNON (Émile) – HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS PUBLIC ET PRIVÉ DES ORIGINES À 1815, t. 1 [seul] : Période gallo-romaine ; période franke ; période féodale et coutumière [Sources du droit, Droit public]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52210-1.jpg?v=1766951170&width=533)
![[JOUSSE (Daniel)] – RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667, AOÛT 1669, AOÛT 1670 & MARS 1673 : t. I : Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusivement ; t. I](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41982-1.jpg?v=1766939799&width=533)
![[Code civil / Code Napoléon], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean) – CODE NAPOLÉON [CODE CIVIL (pour les tomes II à VIII)], suivi De l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement ; — Des rapports faits au Tribunat au](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42675-1.jpg?v=1766940838&width=533)
