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[Collectif]
LE GOUVERNEMENT ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, Préface de...
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BOIVIN (Jean-Pierre)
DROIT DES INSTALLATIONS CLASSÉES, 1re éd. à jou...
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[Collectif]
LE PROVISOIRE EN DROIT PUBLIC, dir. Ariane Vida...
Prix habituel 25,00 €Prix habituelPrix promotionnel 25,00 € -
BRIÈRE VALIGNY (L.)
CODE DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE, contenant l’en...
Prix habituel 90,00 €Prix habituelPrix promotionnel 90,00 € -
RAIMON (Michaël)
LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE 1346/2000 DU 29 MAI ...
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LANGE (François)
LA NOUVELLE PRATIQUE CIVILE, CRIMINELLE ET BENE...
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LEPAGE-JESSUA (Corinne)
ESSAI SUR LES NOTIONS DE COÛT SOCIAL EN DROIT A...
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BOGELOT (G.), PÉRIN (Jules)
L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE, ...
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AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave)
TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugem...
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[Colloque]
LE BUDGET DE L’ÉTAT, Institut français des scie...
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LONG (Martine)
ASSOCIATIONS ET POUVOIRS PUBLICS
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VALTER (Gérard)
LE RÉGIME DE L’ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE ...
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AUBY (Jean-Marie) et AUBY (Jean-Bernard)
CODE DE DROIT PUBLIC, Textes usuels de Droit co...
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LIOREL (Jules)
DU JURY CRIMINEL Ou Code du juré en cour d’assi...
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REVUE PÉNITENTIAIRE ET DE DROIT PÉNAL, n° 2, av...
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RICHARD (J.)
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTAL...
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[Association pour le bon usage du français dans l’Administration]
SERVICE PUBLIC ET BON LANGAGE, Bulletin de l’As...
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THIELLAND (Daniel)
DES NULLITÉS DE FORME DE L’EXPLOIT D’AJOURNEMEN...
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BECET (Jean-Marie)
LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LES DOMMAGES C...
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[Bulletin criminel]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Ch...
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GODCHOT (Jacques E.)
LES SOCIÉTÉS D’ÉCONOMIE MIXTE ET L’AMÉNAGEMENT ...
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TARDIF (Jules)
ÉTUDES SUR LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMIN...
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[Code - Suisse]
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (du 19 av...
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[Nations Unies]
JUGEMENTS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES NATIONS...
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