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  • HAURIOU (Maurice) – AUX SOURCES DU DROIT, Le Pouvoir, l’Ordre et la Liberté, Cahiers de la nouvelle journée n° 23

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  • HAMSON (Charles John) – POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION, Considérations sur le Conseil d’État statuant au Contentieux, Traduit de l’anglais par André Cocatre-Zilgien, Préface de René Cassin

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  • AFFAIRE ARDISSON, 1) Procès criminel intenté par la compagnie d’assurances générales (…) ; 2) Procès en dénonciation calomnieuse (…) ; 3) Procès civil (…)

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  • [Code] – CODE CIVIL, ou RECUEIL Contenant les procès-verbaux du Conseil d’État, les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports, opinions et discours des membres du Tribunat, relatifs à la discussion du projet, et le texte des lois adoptés par le

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  • POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DES OBLIGATIONS, selon les règles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Nouvelle Édition, Où l’on a indiqué les changements faits par le Code civil, et où l’on a mis une Notice sur la vie de l’auteur, Par M. 

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    RENARD (Georges) – LE DROIT, LA LOGIQUE ET LE BON SENS, CONFÉRENCES D’INTRODUCTION PHILOSOPHIQUES À L’ÉTUDE DU DROIT, 2ème série)

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    GUYTON DE MORVEAU – PLAIDOYER SUR PLUSIEURS QUESTIONS IMPORTANTES DE DROIT CANONIQUE ET CIVIL AVEC LA NOTE DES ARRÊTS RENDUS DANS LES PROCÈS OÙ ELLES ONT ÉTÉ AGITÉES

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  • GARAGNON (Jean) – L’ORIGINE DU PRINCIPE DE L’ÉGALE ADMISSIBILITÉ AUX FONCTIONS PUBLIQUES

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  • PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 2e éd. : t. I : Les personnes - état et capacité par René Savatier, avec le concours de Jean Savatier (XII-874 p.) ; t. II : La famille - mariage, divorce, filiation par André

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  • SAVIGNY (Friedrich Carl von) – TRAITÉ DE DROIT ROMAIN, traduit de l’Allemand par M. Charles GUENOUX, 1ère éd. - et seule publiée - pour les t. 1 & 2, 2nde - et dernière - éd. pour les t. 3 à 8

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  • DOMAT (Jean) – LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL ; LE DROIT PULIC ET LEGUM DELECTUS, Nouvelle édition, Revue, corrigée, & augmentée des Troisième & Quatrième Livres du Droit Public, par M. de Héricourt, Des Notes de feu M. de Bouchevret, sur le Leg

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  • [Code civil - Édition Originale] – CODE CIVIL DES FRANÇAIS. ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE, Réimpression par la Caisse des Dépôts et Consignations

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  • POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉS DES CONTRATS ALÉATOIRES, SELON LES RÈGLES TANT DU FOR DE LA CONSCIENCE, QUE DU FOR EXTÉRIEUR, nouvelle éd.

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  • PROUDHON (Jean-Baptiste) – TRAITÉ DU DOMAINE PUBLIC OU DE LA DISTINCTION DES BIENS CONSIDÉRÉS PRINCIPALEMENT PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC, 2e éd., revue, mise en harmonie avec la législation actuelle, et augmentée d’un commentaire de la loi sur les chemi

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  • HERAUD (Guy) – L’ORDRE JURIDIQUE ET LE POUVOIR ORIGINAIRE

    HERAUD (Guy) – L’ORDRE JURIDIQUE ET LE POUVOIR ORIGINAIRE

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  • FAYARD (Marie-Claude) – LES IMPENSES, Préface de Roger Nerson, Bibl. de droit privé t. CIII

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  • VALLOIS (Victor-Hippolyte) – DU DROIT DE PRÉFÉRENCE ENTRE LES CRÉANCIERS HYPOTHÉCAIRES (Droit romain) ; LA RÉSOLUTION DE LA VENTE D’IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAYEMENT DU PRIX (Droit français)

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  • POTHIER (Robert-Joseph) – ŒUVRES DE POTHIER : TRAITÉS SUR DIFFÉRENTES MATIÈRES DE DROIT CIVIL, APPLIQUÉES À L’USAGE DU BARREAU ; ET DE JURISPRUDENCE FRANÇOISE, t. I : Le Traité des Obligations, le Traité du Contrat de Vente et le Traité des Retraits ; t.

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  • GIRARD (Paul-Frédéric) – MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ROMAIN, 5e éd. revue et mise à jour

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