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CURASSON (Jacques)
TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans ...
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BERLIN (Dominique)
CONTRÔLE COMMUNAUTAIRE DES CONCENTRATIONS, coll...
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LE DROIT INTERNATIONAL ET LA GUERRE, Évolution ...
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L’HISTOIRE DU CONFLIT D’ATTRIBUTION (Étude hist...
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COMMENTAIRE SUR L’USANCE DE SAINTES, CONFÉRÉE A...
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![FÉLIX (Maurice) – L’HISTOIRE DU CONFLIT D’ATTRIBUTION (Étude historique du contentieux administratif), [Thèse, Université de Paris]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51792-1.jpg?v=1766950237&width=533)
![[Collectif] – LES DISCRIMINATIONS DES JEUNES D’ORIGINE ÉTRANGÈRE DANS L’ACCÈS À L’EMPLOI ET L’ACCÈS AU LOGEMENT, coll. Études et Recherches, Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la lutte contre les Discriminations](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42123-1.jpg?v=1766939969&width=533)
![[Du Tillet (Jean)] – RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS ET ARRESTS, RENDUS EN FAVEUR DES CUREZ, VICAIRES PERPÉTUELS, VICAIRES AMOVIBLES, CHANOINES & AUTRES BÉNÉFICIERS concernant les Dismes (…) ; les Portions congrues des Curez (…) Les pensions sur les bénéf](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/13175-1.jpg?v=1790232318&width=533)
![[Colloque] – OBJECTIF MER, Les Institutions face aux nouvelles données de la présence en mer, Colloque organisé par l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne du 26 au 28 mai 1983](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45300-1.jpg?v=1766942696&width=533)
![[Thèse non publiée], ZÉNATI (Frédéric) – ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DE LA PROPRIÉTÉ, Contribution à la théorie du droit subjectif, Thèse pour le Doctorat d’État en droit soutenue publiquement, 1981, Université Jean Moulin Lyon, Président : S. Ginossar,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45708-1_ea1e9c96-c134-41a4-8702-7de9429c682c.jpg?v=1783345379&width=533)
![[Études Perelman] – ÉTUDES DE LOGIQUE JURIDIQUE, vol. VI Contributions polonaises à la théorie du droit et de l’interprétation juridique, Travaux du Centre national de recherches de logique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57525-1.jpg?v=1780997480&width=533)
![[Ordonnances] – PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI, ENTRE MESSIEURS LES COMMISSAIRES DU CONSEIL, ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS DU PARLEMENT DE PARIS, POUR L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667 ET DE L’ORDONNANCE C](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35344-1_d48a07fe-6cd0-4b23-85ee-a6bc10917db9.jpg?v=1790059646&width=533)
![[Colloque] – ENTREPRISE ET LIBERTÉ, Journée nationale Tome X / Montpellier, Avec les contributions de Soraya Amrani-Mekki, Didier Ferrier, Michel Grimaldi, Michel Guibal, François-Xavier Lucas, Daniel Mainguy, Philippe Neau-Leduc, Philippe Pétel, Catherin](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54265-1.jpg?v=1774861219&width=533)
![[Saintes - Saint-Jean d’Angely], DUSAULT (Jean) [Du Sault] – COMMENTAIRE SUR L’USANCE DE SAINTES, CONFÉRÉE AVEC LA COUTÛME DE SAINT JEAN D’ANGELY, Première édition](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39279-1_5573d73d-ad88-4ecb-b1d3-a38a61219445.jpg?v=1790059767&width=533)
