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  • TAULIER (A.) – CODE DES COMMUNES Ou commentaire détaillé de la loi municipale du 5 avril 1884, Terminé par une table alphabétique & analytique très complète, Avec le concours de la rédaction de la bibliothèque municipale, Extrait du Répertoire administrat

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  • [Code - Chili] – CODE DE COMMERCE CHILIEN Promulgué le 23 novembre 1865 mis en vigueur le 1er janvier 1867, Traduit et annoté sur la dernière éd. officielle du 20 septembre 1889 par Henri Prudhomme, coll. de codes étrangers, t. V

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  • [Périodique] – Annuaire de LÉGISLATION ÉTRANGÈRE, publié par le Centre français de droit comparé contenant des notices sur l’ÉVOLUTION LÉGISLATIVE DANS LES DIFFÉRENTS PAYS, nouvelle série, t. I (années 1938 - 1949)

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  • [Chasse], PETIT (Pierre Victor Alphonse) – TRAITÉ complet DU DROIT DE LA CHASSE contenant la législation, la doctrine et la jurisprudence qui concernent l’exercice du droit de chasse, avec l’indication de toutes les lois, ordonnances et arrêtés anciens et

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  • JOUSLIN (Gaston) – THÈSE POUR LA LICENCE. Jus Romanum. De servitibus (Lib. 1.). Droit français. Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux et des servitudes établies par la loi (C. Nap., 637-685, L. du 29 avril 1845, 11 juill. 1847, 10 juin 185

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  • SIMONET (Jean-Baptiste) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, Contenant les matières exigées par les programmes des facultés de droit, du Conseil d’État, de la Cour des comptes, des ministères de l’intérieur, des finances, des travaux pub

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  • TROTABAS (Louis) – PRÉCIS DE SCIENCE ET LÉGISLATION FINANCIÈRES, 11e éd., Nouveau Tirage, coll. Petits précis Dalloz

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