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  • GUYOT (Joseph-Nicolas) et alii – RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE CIVILE, CRIMINELLE, CANONIQUE ET BÉNÉFICIALE, ouvrage de plusieurs jurisconsultes : mis en ordre & publié par M. …, écuyer, ancien magistrat. Nouvelle édition corrigée & au

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  • POTHIER (Robert-Joseph) – ŒUVRES DE POTHIER : TRAITÉS SUR DIFFÉRENTES MATIÈRES DE DROIT CIVIL, APPLIQUÉES À L’USAGE DU BARREAU ; ET DE JURISPRUDENCE FRANÇOISE, t. I : Le Traité des Obligations, le Traité du Contrat de Vente et le Traité des Retraits ; t.

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  • SUET (Philippe) – COMITÉS D’ENTREPRISE DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET DÉLÉGUÉS SYNDICAUX, Désignation et fonctionnement, 5e éd. entièrement refondue et mise à jour

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  • LE RENOUVELLEMENT DES SCIENCES SOCIALES ET JURIDIQUES SOUS LA IIIe RÉPUBLIQUE, La Faculté de droit de Lyon, Contributions réunies par David DEROUSSIN, avec le concours du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique, [Actes de colloques]

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  • COPPER-ROYER (Eddy) – LE DROIT NOUVEAU DES OBLIGATIONS d’après le Décret-Loi du 30 octobre 1935, Revue spéciale de doctrine et de jurisprudence concernant les sociétés, nos 8 et 9, Août et septembre 1936

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  • Décret de la Convention nationale, du seizième jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible, QUI FIXE LES JOURS, LE LIEU ET LES DÉLAIS DES CRIÉES, signé : Bouchotte, contresigné : Gohier, bull. n° 2059

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  • [Colloque] – GESTION ET PARTAGE DES RISQUES DANS LES PROJETS SPATIAUX, Questions d’actualité, Mercredi 3 octobre 2007, sous la dir. de Laurence Ravillon, 2e colloque de la Commission Spatiale de la Société française de droit aérien et spatial

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  • [Collectif] – DROIT DE LA CRISE : CRISE DU DROIT ? LES INCIDENCES DE LA CRISE ÉCONOMIQUE SUR L’ÉVOLUTION DU SYSTÈME JURIDIQUE, Cinquième journées René Savatier, Poitiers 5 et 6 octobre 1995, Publication de la faculté de droit et des sciences sociales de P

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  • [Colloque] – L’AVANT-PROJET DE LOI FÉDÉRALE SUR LES BOURSES ET LE COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES, édités par Gérard Hertig et Marina Hertig-Pelli, Publ. du Centre d’études juridiques européennes Genève

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