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PACTET (Pierre)
INSTITUTIONS POLITIQUES - DROIT CONSTITUTIONNEL...
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CONTE (Arthur)
LA SUCCESSION. POUR “LA FRANCE NEUVE”. UNE CHAR...
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MARKOVITS (Yvan)
LA DIRECTIVE C.E.E. DU 25 JUILLET 1985 SUR LA R...
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[Chasse], SOREL (Alexandre)
DU DROIT DE SUITE ET DE LA PROPRIÉTÉ DU GIBIER ...
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LAFOND (Jacques & Francis)
LES BAUX D’HABITATION APRÈS LA LOI DU 6 JUILLET...
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[RFDA - Droit des étrangers]
REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, Mars-Av...
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JACQUEMONT (André)
DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, 2e éd.
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[Coutumes], PAILLOT (Pierre)
LA REPRÉSENTATION SUCCESSORALE DANS LES COUTUME...
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[Collectif]
IMPÔTS SUR LA FORTUNE Y INCLUS DROITS DE SUCCES...
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GOSSART (Fernand)
DU RENOUVELLEMENT DES INSCRIPTIONS DES PRIVILÈG...
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PESTIEAU (Pierre)
HÉRITAGE ET TRANSFERTS ENTRE GÉNÉRATIONS, coll....
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SUET (Philippe)
INITIATION AU DROIT DES RELATIONS DU TRAVAIL
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[Collectif]
CRISE DU CRÉDIT ET ENTREPRISES, Les réponses du...
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POTHIER (Robert-Joseph)
TRAITÉS DE LA POSSESSION ET DE LA PRESCRIPTION,...
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PINTO (Roger)
CONSÉQUENCES DE L’APPLICATION DE LA CONVENTION ...
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[Colloque]
VIÈME CONGRÈS INTERNATIONAL DU NOTARIAT LATIN, ...
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[Mélanges Boivin]
FLORILÈGES DU DROIT PUBLIC, Vingt ans de droit ...
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Collectif
LE CRÉDIT ARTISANAL EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER E...
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[Mélanges Loussouarn]
L’INTERNATIONALISATION DU DROIT, Mélanges en l’...
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GABOLDE (Christian)
TRAITÉ PRATIQUE DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE ...
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DELIERNEUX (Martine)
LES NOUVELLES RÈGLES UNIFORMES DE LA C.C.I. REL...
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[Mélanges Loussouarn]
L’INTERNATIONALISATION DU DROIT, Mélanges en l’...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
BONNESOEUR (Louis-François)
NOUVEAU MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA TAXE...
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A.S.E.R.J. [Association Savoyarde pour les Études et la Recherche en matière Juridique]
ASPECTS JURIDIQUES DE LA RÉSIDENCE SECONDAIRE
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![[Chasse], SOREL (Alexandre) – DU DROIT DE SUITE ET DE LA PROPRIÉTÉ DU GIBIER TUÉ, BLESSÉ OU POURSUIVI. Examen de la doctrine & de la jurisprudence, 2e éd. considérablement augmentée et suivie du TRAITÉ DU DROIT DE SUITE par le Verrier de la Conterie](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50742-1_ddeaf9e3-caae-4db5-9b6b-13c3f90ed5f3.jpg?v=1792075060&width=533)
![[RFDA - Droit des étrangers] – REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, Mars-Avril 1986, n° 2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53095-1.jpg?v=1766953933&width=533)
![[Coutumes], PAILLOT (Pierre) – LA REPRÉSENTATION SUCCESSORALE DANS LES COUTUMES DU NORD DE LA FRANCE, Contribution à l’étude du droit familial, Bibl. de la société d’histoire du droit des pays flamands, picards et wallons, t. VIII](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51694-1.jpg?v=1766949936&width=533)
![[Collectif] – IMPÔTS SUR LA FORTUNE Y INCLUS DROITS DE SUCCESSIONS. DEBT MANAGEMENT, Congrès de Zurich septembre 1960, XVIe session, Institut international de finances publiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53522-1.jpg?v=1766955027&width=533)
![[Collectif] – CRISE DU CRÉDIT ET ENTREPRISES, Les réponses du droit, sous la dir. de Jean-Luc Vallens, coll. « Axe du droit »](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57799-1_ea4009e0-84dc-4cc7-90f7-d867f0c3e3ce.jpg?v=1780997921&width=533)
![POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉS DE LA POSSESSION ET DE LA PRESCRIPTION, [t. II uniquement]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57376-1.jpg?v=1779696157&width=533)
![[Colloque] – VIÈME CONGRÈS INTERNATIONAL DU NOTARIAT LATIN, MONTRÉAL 1961, vol. 1](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/13060-1_4cd2e711-383a-4fc0-a45f-791c2588776a.jpg?v=1790507395&width=533)
![[Mélanges Boivin] – FLORILÈGES DU DROIT PUBLIC, Vingt ans de droit public au barreau de Paris, Recueil de Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre BOIVIN, Institut de Droit Public des Affaires, Préface de Ronny ABRAHAM et Avant-propos par Jean-Pierre FAUGÈRE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55434-1_ade0617f-a7e2-4a9a-a539-d5e34b455d28.jpg?v=1774861592&width=533)
![[Mélanges Loussouarn] – L’INTERNATIONALISATION DU DROIT, Mélanges en l’honneur de Yvon Loussouarn, avant-propos de Jacques Béguin et Pierre Bourel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54581-1.jpg?v=1772796307&width=533)
![[Mélanges Loussouarn] – L’INTERNATIONALISATION DU DROIT, Mélanges en l’honneur de Yvon Loussouarn, avant-propos de Jacques Béguin et Pierre Bourel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46669-1.jpg?v=1766943677&width=533)
![A.S.E.R.J. [Association Savoyarde pour les Études et la Recherche en matière Juridique] – ASPECTS JURIDIQUES DE LA RÉSIDENCE SECONDAIRE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54910-1.jpg?v=1774860544&width=533)
