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[Code civil]
CODE CIVIL suivi DE L’EXPOSÉ DES MOTIFS, sur ch...
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Collectif
PROSPECTIVE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES À STAT...
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MESTRE (Achille)
LE CONSEIL D’ÉTAT PROTECTEUR DES PRÉROGATIVES D...
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DUHAMEL (Jean) & DILL SMITH (J.)
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DANTY, BOICEAU (Jean) et LE VAYER DE BOUTIGNY(Roland)
TRAITÉ DE LA PREUVE PAR TÉMOINS EN MATIÈRE CIVI...
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CEREXHE (Étienne)
LE DROIT EUROPÉEN. t. 1 : LES INSTITUTIONS, t. ...
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GLASSON (Ernest)
MÉMOIRE SUR LA CONDITION CIVILE DES ÉTRANGERS E...
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[BAZIN]
COMMENTAIRE SUR LES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTE...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
ASPECTS DE L’ÉVOLUTION RÉCENTE DU DROIT DE LA F...
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BOULOUIS (Jean)
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[Ordonnances]
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BERNARDI (Joseph-Dominique-Elzéar)
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[Colloque]
XIVe CONGRÈS INTERNATIONAL DES SCIENCES ADMINIS...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
RICARD (Jean-Marie) et CHEMIN (Michel du)
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Prix habituel 125,00 €Prix habituel -
BRETTON (Philippe) et CHAUDET (Jean-Pierre)
LA COEXISTENCE PACIFIQUE, coll. U, série “Relat...
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[Colloque]
DU CONTRAT DE PARTENARIAT AU MARCHÉ DE PARTENAR...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
MALEVILLE (Jacques de)
ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVI...
Prix habituel 600,00 €Prix habituel -
MOSSÉ (Armand)
LES PRISONS ET LES INSTITUTIONS D’ÉDUCATION COR...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
BOULOUIS (Jean)
DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNE...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
GANGHOFFER (Roland)
L’ÉVOLUTION DES INSTITUTIONS MUNICIPALES EN OCC...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
REUTER (Paul)
INSTITUTIONS INTERNATIONALES, 7ème éd. mise à j...
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COSENTINI (Francesco)
CODE INTERNATIONAL DE LA PAIX ET DE LA GUERRE, ...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel
![[Code civil] – CODE CIVIL suivi DE L’EXPOSÉ DES MOTIFS, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; des RAPPORTS FAITS AU TRIBUNAT au nom de la commission de législation ; DES OPINIONS ÉMISES dans le cours de la discussion ; DES DISCOURS P](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20988-1_e63beba4-c9fb-498a-aef2-3cc75e49d646.jpg?v=1789982931&width=533)
![BERSANO (Bartholomæo) [BERSANO (Bartolommeo)] – DE ULTIMIS VOLUNTATIBUS, SUCCESSIONIBUS STATUTARIIS, ET VARIIS CONTRACTIBUS QUÆSTIONES SINGULARES, Selectæ ex variis Responsis per eumdem Authorem in Foro editis cum Rebus judicatis](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52321-1.jpg?v=1766951978&width=533)
![[BAZIN] – COMMENTAIRE SUR LES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES ET DE L’INSINUATION, DU 29 SEPTEMBRE 1722. ET SUR LES DROITS DU CENTIÈME DENIER AVEC DES OBSERVATIONS CRITIQUES sur un ouvrage qui a paru en 1737, sous le titre d’Instructions générales aux Commis](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31529-1.jpg?v=1766931141&width=533)
![CALDAS PEREYRA ET CASTRO (Dn. Francisci de) [Caldas Pereira y Castro (Francisco de)] – Commentarius analyticus ad titulum instit. de inofficioso Testamento ; Et ad leg. unic. C. ex delict. defunctor. Editio novissima, A mendis, quæ prioribus editionibus i](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53031-1.jpg?v=1766953683&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – ASPECTS DE L’ÉVOLUTION RÉCENTE DU DROIT DE LA FAMILLE, Journées turques, t. XXXIX (1988)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4264-1.jpg?v=1774861769&width=533)
![[Ordonnances] – PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI, ENTRE MESSIEURS LES COMMISSAIRES DU CONSEIL, ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS DU PARLEMENT DE PARIS, POUR L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667 ET DE L’ORDONNANCE C](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35344-1_d48a07fe-6cd0-4b23-85ee-a6bc10917db9.jpg?v=1790059646&width=533)
![[Colloque] – XIVe CONGRÈS INTERNATIONAL DES SCIENCES ADMINISTRATIVES À DUBLIN, Septembre 1968, Avant-propos de Guy Braibant, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 5](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33013-1.jpg?v=1766932121&width=533)
![RICARD (Jean-Marie) et CHEMIN (Michel du) – ŒUVRES DE M. JEAN MARIE RICARD. T. II [seul] contenant LES TRAITÉS DU DON MUTUEL, DES DISPOSITIONS CONDITIONNELLES, etc. DES SUBSTITUTIONS, DE LA REPRÉSENTATION & DU RAPPEL en matière de Successions, LA COUTUME](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35732-1.jpg?v=1766934077&width=533)
![[Colloque] – DU CONTRAT DE PARTENARIAT AU MARCHÉ DE PARTENARIAT, Actes du colloque organisé par l’Institut du Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication les 25 et 26 septembre 2014 à l’Université Toulouse 1 Capitole, Études c](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57843-1_cbf90307-6ce2-4e2a-b7a9-93a712d040a0.jpg?v=1780998055&width=533)
