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COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri)
COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, tome...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
FABRE (Francis J.), MORIN (Roland) et SERIEYX (Alain)
LES SOCIÉTÉS LOCALES D’ÉCONOMIE MIXTE ET LEUR C...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Collectif]
DROIT DE LA FAMILLE, coll. Dalloz Action, ouvra...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
SAINT-PAUL (Achille)
DU TRÉSOR PUBLIC, SES OBLIGATIONS ET SES DROITS...
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AUBERT (Jean-Luc) et SAVAUX (Jean-Luc)
INTRODUCTION AU DROIT ET THÈMES FONDAMENTAUX DU...
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KOENIGSWARTER (Louis J.)
SOURCES ET MONUMENTS DU DROIT FRANÇAIS ANTÉRIEU...
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HUGOT (J.), LEPELTIER (D.) ET THUILLIER (H.)
LOCATAIRES ET PROPRIÉTAIRES. LOI QUILLIOT COMME...
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VINEY (Geneviève)
LES OBLIGATIONS. LA RESPONSABILITÉ : CONDITIONS...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
COZIAN (Maurice) et VIANDIER (Alain)
DROIT DES SOCIÉTÉS, 7ème éd.
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
LE GALCHER-BARON (Michel)
LES PRÉROGATIVES DE LA FEMME COMMUNE EN BIENS S...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
MOREAU (Félix)
PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, (O...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
ALLARD (Eugène)
DE LA LITIS-CONTESTATIO DANS LES ACTIONS RÉELLE...
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Collectif
PROGRAMME 1991 DE L’INSTITUT EUROPÉEN D’ADMINIS...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
BORNECQUE (E.-M.)
LA POLICE DE L’AIR, Contrôle des transports et ...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
MAZEAUD (Henri)
NOUVEAU GUIDE DES EXERCICES PRATIQUES POUR LES ...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
COZIAN (Maurice), VIANDIER (Alain) et DEBOISSY (Florence)
DROIT DES SOCIÉTÉS, 22ème éd.
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
BUFFELAN-LANORE (Yvaine)
DROIT CIVIL PREMIÈRE ANNÉE, coll. Droit science...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
TUNC (André)
COURS DE DROIT PROCÉDURE CIVILE, Capacité 2e an...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GR...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
DARD (Henri Jean-Baptiste)
CODE CIVIL, avec des notes indicatives des lois...
Prix habituel 450,00 €Prix habituel -
BROUX (Jean-Marc), DULOS (Jean-Pierre-, LEMERLE (Franck), SABBAN (Michèle)
ABÉCÉDAIRE DE LA CITOYENNETÉ
Prix habituel 14,50 €Prix habituel -
COUGNON (Jean M.) et alii
THE E.E.C. MERGER AND PARENT-SUBSIDIARY DIRECTI...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
CHAPUS (René)
DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, t. 1, 7ème éd., co...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
TERRÉ (François) et SIMLER (Philippe)
DROIT CIVIL : LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, coll. P...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel
![[Collectif] – DROIT DE LA FAMILLE, coll. Dalloz Action, ouvrage rédigé sous la direction de J. Rubellin-Devichi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16410-1_ed73ac4d-0d29-45ad-8f60-9d85a9d2f41c.jpg?v=1789984732&width=533)
![KOENIGSWARTER (Louis J.) – SOURCES ET MONUMENTS DU DROIT FRANÇAIS ANTÉRIEURS AU QUINZIÈME SIÈCLE ou BIBLIOTHÈQUE DE L’HISTOIRE DU DROIT CIVIL FRANÇAIS DEPUIS LES PREMIÈRES ORIGINES JUSQU’À LA RÉDACTION OFFICIELLE DES COUTUMES, [réimpression]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55240-1.jpg?v=1772795888&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnéé à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Départ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3601-1.jpg?v=1766939479&width=533)
