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BURDEAU (Georges)
MANUEL DROIT CONSTITUTIONNEL, 25ème éd. par Fra...
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MÉLANGES EN HOMMAGE À GEORGES VANDERSANDEN. Pro...
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MÉRIGNHAC (Alexandre) et BONNET (P.)
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JUILLARD (Patrick)
JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DE LA COUR SUPR...
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L’APPLICATION DU DROIT NATIONAL, INTERNATIONAL ...
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[Thèse non publiée], PERINET-MARQUET (Hugues)
LE DROIT DE CONSTRUIRE, thèse [non publiée] pou...
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LECOMTE (André)
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STAMBOULIAN (Georges)
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[Mélanges Aubert]
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[Collectif]
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PAGE (Léon) et RAISON (André)
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MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd.
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ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS &...
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L’IMPÔT SUR LE REVENU DES MÉNAGES, Assiette imp...
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![[Mélanges Vandersanden] – MÉLANGES EN HOMMAGE À GEORGES VANDERSANDEN. Promenade au sein du droit européen, sous la dir. de Aline DE WALSCHE en collaboration avec Laure LEVI](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49474-1.jpg?v=1766946392&width=533)
![[Ministère de la Justice] – CODES DES TRIBUNAUX MIXTES D’EGYPTE, Précédés du règlement d’organisation judiciaire](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56571-1.jpg?v=1774863968&width=533)
![[Code civil] – CODE NAPOLÉON, Édition conforme aux changements adoptés par le Corps législatif le III septembre 1807, 2e éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58121-1_897fa5ff-51c1-44d8-b677-292ef1a81210.jpg?v=1788855862&width=533)
![[Projet de Loi] – DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES et DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES, ET DU PROJET DE LOI SUR LE MODE DE PROCÉDER DANS LES DEUX CHAMBRES EN CAS D’ACCUSATION D’UN MINISTRE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56138-1.jpg?v=1788854357&width=533)
![[Thèse non publiée], PERINET-MARQUET (Hugues) – LE DROIT DE CONSTRUIRE, thèse [non publiée] pour le Doctorat en Droit, soutenue le 1er octobre 1979, présidée par Raymond Legeais, Université de Poitiers, Faculté de Droit et de Sciences sociales](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42278-1.jpg?v=1766940386&width=533)
![[Codes annotés Dalloz], GRIOLET (Gaston), VERGÉ (Charles) et alii – NOUVEAU CODE CIVIL annoté et expliqué d’après la jurisprudence et la doctrine avec le concours de M. Kœhler et de M. St. de Lanzac de Laborie et la collaboration de plusieurs magistrats e](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57245-1.jpg?v=1779695159&width=533)
![[Mélanges Aubert] – DE LA CONSTITUTION, Études en l’honneur de Jean-François Aubert, Édité par Piermarco Zen-Ruffinen et Andreas Auer](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55421-1.jpg?v=1774864420&width=533)
![[Collectif] – LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ, Actualités de droit social, Université Bordeaux I](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57094-1.jpg?v=1774862939&width=533)
![[VENDRE DE LA TOULOUBRE] – ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS & PROCUREURS GÉNÉRAUX, AU PARLEMENT DE PROVENCE. AVEC DES OBSERVATIONS. NOUVELLE ÉDITION](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/37186-1.jpg?v=1766935184&width=533)
