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  • POISSONNIER (Paul) – DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET DES COMMUNES À RAISON DES DOMMAGES OCCASIONNÉS PAR LES ÉMEUTES, Projets de réforme des articles 106 à 109 de la loi municipale, Thèse, Université de Paris - Faculté de droit, (Président : H. Berthelem

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  • MÉNERVILLE (P. de) – DICTIONNAIRE DE LA LÉGISLATION ALGÉRIENNE, Code annoté et manuel raisonné des lois, décrets, décisions et arrêtés, Publiés au Bulletin officiel des actes du Gouvernement, Suivi d’une table alphabétique des matières et d’une table chro

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  • BARROT (Robert) – LE DOMMAGE CORPOREL ET SA COMPENSATION, PRATIQUE MÉDICO-LÉGALE ET JUDICIAIRE

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  • AL-KHATIB (Ghassan) – LA PART DU DROIT DANS L’ORGANISATION ÉCONOMIQUE INTERNATIONALE CONTEMPORAINE. Essai d’évaluation, Préface de F. Luchaire, coll. de droit international t. 27

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  • MICHEL (Nicolas-Henry) – DU DROIT DE CITÉ ROMAINE, ÉTUDES D’ÉPIGRAPHIE JURIDIQUE, Première série : Des signes distinctifs de la qualité de citoyen romain

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  • LOUIS (Jean-Victor) – L’ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE, 2e éd. revue et mise à jour, coll. Perspectives européennes, Commission des Communautés européennes

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  • GARAUD (Marcel) – LA RÉVOLUTION FRANÇAISE ET LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE, Histoire Générale du Droit privé français (de 1789 à 1804), Bibl. d’histoire du droit publiée sous les auspices de la Société d’histoire du droit

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  • LYON-CAEN (Charles) et RENAULT (Louis) – TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL, t. I et t. IV, 2ème éd.

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  • ROMAN (Alexandre M.) – LA NATIONALITÉ DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES, Ses effets juridiques, Thèse (Président : M. Pillet ; Suffragants : MM. Weiss et Ripert), Université de Paris - Faculté de droit

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  • WEILL (Alex) et TERRÉ (François) – DROIT CIVIL Introduction générale, coll. Précis Dalloz, 4e éd.

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  • ANDRINI (Simona) – LE MIROIR DU RÉEL, Essais sur l’esthétique du droit, coll. Droit et Société, Recherches et Travaux, t. 1

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  • GEORGIN (Charles) – RÉDACTION DES RAPPORTS ADMINISTRATIFS, 9e éd.

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  • CHRISTOPHLE (F.) – DROIT FRANÇAIS DE LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE, Droit romain du Sénatus-Consulte Trébellien, Thèse

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