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  • FILANGIERI (Gaetano) – LA SCIENCE DE LA LÉGISLATION, Ouvrage traduit de l’Italien , d’après l’édition de Naples de 1784. Seconde éd. revue et corrigée

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    RENUSSON – TRAITÉ DE LA SUBROGATION DE CEUX QUI SUCCÈDENT AU LIEU ET PLACE DES CRÉANCIERS, nouvelle éd. revue, corrigée & augmentée par J. A. Serieux

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    Prix habituel 274,41 €
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  • [Revue] – LE CRAPOUILLOT, nouvelle série n° 6, Printemps 1969, Magazine non conformiste : JUSTICE 69. La tragédie de Cestas - Scandales judiciaires sous la Ve - La Palais, ses gens, ses mœurs

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    POIX DE FREMINVILLE (Edmé de la) – DICTIONNAIRE OU TRAITÉ DE LA POLICE GÉNÉRALE DES VILLES, BOURGS, PAROISSES, ET SEIGNEURIES DE LA CAMPAGNE, nouvelle éd., revue & corrigée par lui-même

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    Prix habituel 304,90 €
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    JUSSIEU DE MONTLUEL – INSTRUCTION FACILE SUR LES CONVENTIONS, OU NOTIONS SIMPLES Sur les divers engagements qu’on peut prendre dans la Société, & sur leurs suites, 3ème éd. revue, corrigée & considérablement augmentée

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    POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE, SELON LES RÈGLES TANT DU FOR DE LA CONSCIENCE QUE DU FOR EXTÉRIEUR et TRAITÉ DU CONTRAT DE BAIL À RENTE, 2nde éd. revue et corrigée

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  • ESMEIN (Adhémar) – ÉLÉMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS ET COMPARÉ, 8e éd. revue par Henry Nézard : t. I : La liberté moderne : Principes et institutions ; t. II : Le Droit constitutionnel de la République française

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    Prix habituel 180,00 €
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    MAYNARD (Gerard de) – NOTABLES ET SINGULIERES QUESTIONS DU DROICT ESCRIT : Decises ou prejugées par arrests mémorables de la Cour Souveraine du Parlement de Tholose, seconde édition, revue, corrigée et beaucoup augmentée

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    OLIVE DU MESNIL (Simon d’) – QUESTIONS NOTABLES DU DROICT, DÉCIDÉES PAR DIVERS ARRESTS DE LA COUR DE PARLEMENT DE TOLOSE, seconde édition revue et corrigée de plusieurs fautes qui s’estoient glissées en la première

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    CALVO (Charles) – LE DROIT INTERNATIONAL THÉORIQUE ET PRATIQUE PROCÉDÉ D’UN EXPOSÉ HISTORIQUE DES PROGRÈS DE LA SCIENCE DU DROIT DES GENS, 4ème éd. revue et complétée, et SUPPLÉMENT GÉNÉRAL, 5ème éd.

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    BOITARD (Joseph-Édouard) – LEÇONS DE DROIT CRIMINEL CONTENANT L’EXPLICATION COMPLÈTE DES CODES PÉNAL ET D’INSTRUCTION CRIMINELLE, recueillies par GUSTAVE DE LINAGE, revue, complétée et mise en harmonie avec toutes les lois modificatives des deux Codes par

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    DESPAGNET (Frantz) – LA QUESTION FINLANDAISE AU POINT DE VUE JURIDIQUE relié avec LA SITUATION POLITIQUE DE LA FINLANDE, extrait de la Revue de droit international et de législation comparée, t. II, 1900, 32ème année

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    ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du) – TRAITÉ DES MATIÈRES CRIMINELLES, SUIVANT L’ORDONNANCE DU MOIS D’AOÛT 1670, & LES ÉDITS, DÉCLARATIONS DU ROI, ARRÊTS & RÈGLEMENTS INTERVENUS JUSQU’À PRÉSENT, 6ème éd. revue et augmentée considérablement

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    MARÉCHAL – TRAITÉ DES DROITS HONORIFIQUES DES PATRONS ET DES SEIGNEURS DANS LES ÉGLISES, avec les autres Traités qui y étoient joints, nouvelle éd. revue, corrigée & augmentée du Chapitre XI du Traité des Seigneuries de LOISEAU par J. A. Serieux

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    CURASSON (Jacques) – TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, 3ème éd. revue, augmentée et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu’à ce jour par MM. Poux-Lagier et Paul Pialat

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  • DE LOLME – CONSTITUTION DE L’ANGLETERRE, ou État du Gouvernement Anglais, comparé avec la forme républicaine & avec les autres monarchies de l’Europe, nouvelle éd., entièrement revue et corrigée sur la quatrième éd. anglaise, dédiée au Roi d’Angleterre &

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  • DOMAT (Jean) – LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL ; LE DROIT PULIC ET LEGUM DELECTUS, Nouvelle édition, Revue, corrigée, & augmentée des Troisième & Quatrième Livres du Droit Public, par M. de Héricourt, Des Notes de feu M. de Bouchevret, sur le Leg

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    DOMAT (Jean) – LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL, LE DROIT PUBLIC, ET LEGUM DELECTUS, nouvelle éd. revue, corrigée, & augmentée des Troisième & Quatrième Livres du Droit Public, par M. De Hericourt, Avocat au Parlement : Des Notes de feu M. De Bouc

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  • [Recueil] – COLLECTION GÉNÉRALE DES DÉCRETS RENDUS PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE. Avec la mention des Sanctions et acceptations données par le Roi, Août 1790 à Juillet 1791

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    DALLOZ – ENCYCLOPÉDIE JURIDIQUE DALLOZ, 2ème éd., RÉPERTOIRE DE DROIT PÉNAL ET DE PROCÉDURE PÉNALE mise à jour en 1973 et 1974

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  • [Recueil Sirey] – RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS en matière Civile, Criminelle, Commerciale et de Droit public fondé par Jean-Baptiste Sirey, de 1791 [tête de collection] à 1936 - Lois & Arrêts : 114 vol. - Lois Annotées : 19 vol. - Tables : 13 vo

    [Recueil Sirey] – RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS en matière Civile, Criminelle, Commerciale et de Droit public fondé par Jean-Baptiste Sirey, de 1791 [tête de collection] à 1936 - Lois & Arrêts : 114 vol. - Lois Annotées : 19 vol. - Tables : 13 vo

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    [Journal du Palais - Ledru-Rollin] – JOURNAL DU PALAIS

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    [Journal du Palais - Ledru-Rollin]

    JOURNAL DU PALAIS

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  • BULLETIN DES LOIS, Séries 1 à 8, An II à 1829, COMPLET avec les TABLES DES LOIS (4 vol.), LES CINQ CODES (1 vol.), LA COLLECTION GÉNÉRALE DES LOIS (Assemblée constituante, Assemblée législative et Convention nationale - 8 vol.), mai 1789 à 1794

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    Prix habituel 4.000,00 €
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  • [Journal du Palais - Ledru-Rollin] – RÉPERTOIRE GÉNÉRAL CONTENANT LA JURISPRUDENCE DE 1791 À 1850, L’HISTOIRE DU DROIT, LA LÉGISLATION ET LA DOCTRINE DES AUTEURS

    [Journal du Palais - Ledru-Rollin] – RÉPERTOIRE GÉNÉRAL CONTENANT LA JURISPRUDENCE DE 1791 À 1850, L’HISTOIRE DU DROIT, LA LÉGISLATION ET LA DOCTRINE DES AUTEURS

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    [Journal du Palais - Ledru-Rollin]

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