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  • VIALA (Albert) – INTRODUCTION À UNE ÉTUDE DES RAPPORTS DU PARTI ET DE L’ÉTAT DANS L’ALLEMAGNE NATIONALE-SOCIALISTE, Université de Toulouse, Faculté de Droit

    VIALA (Albert) – INTRODUCTION À UNE ÉTUDE DES RAPPORTS DU PARTI ET DE L’ÉTAT DANS L’ALLEMAGNE NATIONALE-SOCIALISTE, Université de Toulouse, Faculté de Droit

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  • AMPHOUX (Jean) – LE CHANCELIER FÉDÉRAL DANS LE RÉGIME CONSTITUTIONNEL DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE, avant-propos de G. Burdeau, Préface de J. Boulois, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. I

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    [SIEYÈS (Emmanuel)] – OELSNER, (Conrad Engelbert) – NOTICE SUR LA VIE DE SIEYES, Membre de la première Assemblée Nationale et de la Convention

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    [Répertoire pratique Dalloz] – DALLOZ, RÉPERTOIRE PRATIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE, avec le concours de M. Kœhler et L. Robinet

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    [Émigrés], Anonyme – JUSTICE, AVANTAGE ET NÉCESSITÉ D’UN DÉDOMMAGEMENT ENVERS LES ÉMIGRÉS

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Mélanges Gaudemet (Paul Marie)] – ÉTUDES DE FINANCES PUBLIQUES. Mélanges en l’honneur de Paul Marie Gaudemet, sous le patronage de Bernard Beck et Georges Vedel

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES GARANTIES DE FINANCEMENT, Journées portugaises, t. XLVII (1996)

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    Prix habituel 40,00 €
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  • [Recueil de textes], BATIFFOL (Henri) – CHOIX D’ARTICLES RASSEMBLÉS PAR SES AMIS

    [Recueil de textes], BATIFFOL (Henri) – CHOIX D’ARTICLES RASSEMBLÉS PAR SES AMIS

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    Prix habituel 170,00 €
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  • DAFFRY DE LA MONNOYE (Léon) – LES LOIS DE L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE EXPLIQUÉES PAR LA JURISPRUDENCE, Ouvrage présentant, sous forme de commentaire, l’analyse de tous les arrêts rendus, en cette matière, par le Conseil d’État et par la

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    LEROY (Paul) – L’ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE ET LES CRISES, Préface Georges Lavau

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    Prix habituel 22,87 €
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  • LOSCHAK (Danièle) – LA FONCTION PUBLIQUE EN GRANDE-BRETAGNE, coll. Dossiers Thémis

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    [Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE – NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur, des Cultes, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d’État) se référant à la période comprise entre le mois d’août 1879 et le 31 décembre 1897

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    [Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE

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    Prix habituel 200,00 €
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    RENDEL (Margherita) – THE ADMINISTRATIVE FUNCTIONS OF THE FRENCH CONSEIL D’ÉTAT, coll. L.S.E. Research monographs 6

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    Prix habituel 106,71 €
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    Anonyme – OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 14 VENTOSE AN VII, RELATIVE AUX DOMAINES ENGAGÉS PAR L’ANCIEN GOUVERNEMENT, PAR UN PROFESSEUR DE LÉGISLATION

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    Prix habituel 76,22 €
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  • [Mélanges Carré de Malberg] – MÉLANGES R. CARRÉ DE MALBERG

    [Mélanges Carré de Malberg] – MÉLANGES R. CARRÉ DE MALBERG

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    Prix habituel 280,00 €
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  • BURDEAU (Georges) – LES LIBERTÉS PUBLIQUES, 4e éd. revue et complétée

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    Prix habituel 70,00 €
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  • PINTO (Roger) – DES JUGES QUI NE GOUVERNENT PAS. OPINIONS DISSIDENTES À LA COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS (1900-1933), Préface de Gilbert Gidel, coll. Institut de droit comparé de l’Université de Paris, série de monographies de Droit public, t. III

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    Cour de Cassation – LE TRIBUNAL ET LA COUR DE CASSATION, notices sur le personnel (1905-1963)

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    Prix habituel 60,98 €
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  • [Mélanges Gény] – RECUEIL D’ÉTUDES SUR LES SOURCES DU DROIT EN L’HONNEUR DE FRANÇOIS GÉNY : t. I : Aspects historiques et philosophiques ; t. II : Les sources générales des systèmes juridiques actuels ; t. III : Les sources des diverses branches du droit,

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    Prix habituel 350,00 €
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  • ROUSSY (Jean) – LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS FÉDÉRALES AUX ÉTATS-UNIS ET EN SUISSE, Étude de droit américain - Question de droit suisse

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  • SIEYÈS (Emmanuel) – QU’EST-CE QUE LE TIERS ÉTAT, précédé de L’ESSAI SUR LES PRIVILÈGES. Édition critique avec une introduction par Edmé CHAMPION, Société de l’Histoire de la Révolution Française, [Avec] une notice historique sur la vie et les travaux de M

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  • ESCARRA (Jean), ESCARRA (Édouard) et RAULT (Jean) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL : LES CONTRATS COMMERCIAUX : t. I : Les Ventes commerciales - Le gage commercial ; t. II : Le Mandat commercial - Les transports ; [mq. t. III] ; LES SOCI

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  • LE BRAS (Gabriel) – PROLÉGOMÈNES, coll. Histoire du Droit et des Institutions de l’Église en Occident, dir. Gabriel Le Bras, t. I

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  • [Collectif] – NATIONALISATIONS ET CONSTITUTION, dir. Louis Favoreu, coll. Droit public positif

    [Collectif] – NATIONALISATIONS ET CONSTITUTION, dir. Louis Favoreu, coll. Droit public positif

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    [Collectif]

    NATIONALISATIONS ET CONSTITUTION, dir. Louis Fa...

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